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Consultation
Type de consultation
Appel à candidature
Famille d'achat
S08 - S - Maintenance ouvrages (CICM, brcht, DPBE...)
Date de publication
26/11/2021 09:55:27 CET
Date limite de réponse
17/12/2021 12:00 CET
Langue de réponse
Français
Devise de réponse
EUR
Acheteur
PULZATTO MAILISE
Informations générales
Référence
GRDF_AO_197386
Intitulé
Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs
Code CPV principal
76100000-4 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Type de marché
Services
Projet principal
Objet
Les prestations réalisées dans la cadre de ce marché visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements.
Date de début souhaitée
01/05/2022
Date de fin souhaitée
31/12/2024
Description des prestations
Lieu d'exécution
Périmètre national :
- Ile de France
- Nord Ouest
- Est
- Sud Est
- Sud Ouest
- Centre Ouest
Code NUTS
GRDF - Nationale
Stratégie
Forme de marché
Accord-cadre à bons de commande
Type d'engagement
engagement minimum
Forme de marché
Numéro d'identification
Nature du marché public
Procédure de passation
Forme du prix
Montant estimé
7 469 000,00 EUR
Nombre de lots
7
Durée du marché (en mois)
32
Type de reconduction
Reconduction explicite
Nombre de reconductions possibles
1
Durée de reconduction
12
Variantes
Non
Options
Informations complémentaires
Conditions de participation
Exigences générales
- Numéro SIREN
- Le cas échéant copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement judiciaire
- Attestations de régularité sociale
- Attestation de régularité fiscale
- Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner
- DC1
- DC2
- Pouvoir d’engagement complété et signé
- Engagement de confidentialité complété et signé
- Assurance de responsabilité civile professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation;
- Engagement d’exactitude des réponses complété et signé
Capacités économiques et financières
- Chiffre d’Affaires Hors Taxes global (CA HT)
- Chiffre d’Affaires HT concernant les travaux, fournitures, services objet de la consultation
- Bilans ou extraits de bilans
Capacités techniques et professionnelles
- Moyens humains : effectif annuel total, effectif en insertion par l’activité économique, nombre de techniciens d’interventions, nombre de personnel d’encadrement direct des techniciens, nombre de personnel chargé de la relation client
- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution
Lotissement
1 - 7 / 7 éléments
Désignation
Description
CPV
Valeur totale estimée
Lot 1 ILE-DE-FRANCE 3 619 000,00 EUR
Lot 2 NORD-OUEST 827 000,00 EUR
Lot 3 EST 558 000,00 EUR
Lot 4 SUD-EST : RA / ALDA 501 000,00 EUR
Lot 5 SUD-EST : PACA 522 000,00 EUR
Lot 6 SUD-OUEST 907 000,00 EUR
Lot 7 CENTRE-OUEST 535 000,00 EUR
Documents de consultation
Désignation
Fichier
Type
Date d'ajout
Avis de marché_VSIC_2021-OJS230-607044-fr.pdf Avis de marché_VSIC_2021-OJS230-607044-fr.pdf Fichier PDF 26/11/2021 09:54:36 CET
Cadre de réponse_VSIC.docx Cadre de réponse_VSIC.docx Document Word (docx) 26/11/2021 09:49:13 CET
Contacts
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone
Email
PULZATTO MAILISE mailise.pulzatto@grdf.fr
Documents attendus
Nom
Commentaires
Assurance RC
Assurance de responsabilité civile professionnelle... couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation.
Cadre de réponse Cadre de réponse et ses annexes, dûment complétés et signés.
DC1
Formulaire DC1 dûment complété et signé,... intégrant le numéro SIREN de l'entreprise.
DC2 Formulaire DC2 dûment complété et signé.
Régularité fiscale
Attestations et certificats délivrés par... les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.
Régularité sociale
Attestations et certificats délivrés par... les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.