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Consultation
Type de consultation
Appel à candidature
Famille d'achat
S08 - S - Maintenance ouvrages (CICM, brcht, DPBE...)
Date de publication
21/07/2025 10:41:20 CEST
Date limite de réponse
17/09/2025 14:00 CEST
Langue de réponse
Français
Devise de réponse
EUR
Acheteur
DEHAYNIN laurent
Informations générales
Référence
GRDF_AO_331886
Intitulé
Pose de DPBE IDF et SE PACA
Code CPV principal
45233292-2 Installation de dispositifs de sécurité
Type de marché
Services
Projet principal
Objet
La prestation confiée à l’Entreprise concerne la pose de DPBE (dispositifs de protections de branchements existants) sur branchement individuel ou collectif PE Ø20mm et Ø32mm MPB sans PBDI sur les régions IDF et SE PACA. Le volume national global est de 17 100 actes pour la période ferme de 01/2026 au 31/12/2028
GRDF se réserve la possibilité de réaliser un volume national global de la période ferme + périodes de reconductions estimé à 28 500 actes si les périodes de reconductions sont affermies.


Date de début souhaitée
01/01/2026
Date de fin souhaitée
31/12/2030
Description des prestations
Cette activité de poses de DPBE confiée à l’Entreprise se décompose comme suit :

• Enquête préalable sur le terrain : Identifier avant chaque tournée d’interventions, à l’aide de la liste d’adresses mise à disposition par GRDF, les branchements à sécuriser, et vérifier la compatibilité du branchement à la pose de DPBE (matière de la canalisation, DN, type de robinet, etc.) ;
• Prévenance des clients :· Informer par voie de courrier individuel ou d’affichage collectif les clients 5 jours à l’avance sur la nature, date et durée des travaux ;
• Pose du DPBE, collecte des informations et remise en service des clients :
· Planifier et organiser les tournées d’interventions de poses de DPBE ;
· Organiser les déplacements sur les différents lieux d’intervention ;
· Réaliser le repérage en x, y et z du branchement ;
· Réaliser la pose du DPBE avec l’utilisation de l’outillage d’insertion OUITEST et les essais de fonctionnement (déclenchement et réarmement) ;
· Réaliser l’inventaire, la dépose et la repose du régulateur, éventuellement en le remplaçant par un neuf ;
· Repérer le branchement sécurisé (collier de serrage d’identification DPBE + chiffres pour la notation de la longueur d’introduction) ;
· Collecter les informations nécessaires à l’inventaire GMAO ;
· Réaliser la remise en service des clients lorsque le client est présent, et son OCI repéré en cas de branchement collectif ;
· Réaliser le repérage de l’OCI en immeubles collectifs, si celui est manquant ou en erreur et lorsque le client est présent au moment du rétablissement de son alimentation en gaz ;
· Déposer les documentations dans les boîtes aux lettres (ou tout autre endroit approprié) des clients non présents lors des rétablissements ;
· Procéder au rétablissement de l’alimentation en gaz à postériori de l’intervention via la gestion d’appel clients et de tournées de rétablissements ;
· Collecter toutes les informations nécessaires pour rendre compte de l’intervention.
Lieu d'exécution
La totalité de la région IDF pour le lot IDF
La région Provence Alpes cote d'azur pour le lot SE PACA
Code NUTS
France
Stratégie
Forme de marché
Accord-cadre à bons de commande
Type d'engagement
avec engagement
Forme de marché
Numéro d'identification
GRDF_AO_331886
Nature du marché public
Accord-cadre
Procédure de passation
Procédure avec négociation
Forme du prix
Définitif révisable
Montant estimé
Nombre de lots
2
Durée du marché (en mois)
60
Type de reconduction
Reconduction explicite
Nombre de reconductions possibles
2
Durée de reconduction
12
Variantes
Non
Options
Informations complémentaires
Conditions de participation
Exigences générales
Extrait K-BIS de moins de 3 mois
Le cas échéant Copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement judiciaire
Attestations de régularité sociale
Attestation de régularité fiscale
Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner
DC1
DC2
DC4
Pouvoir d’engagement
Engagement de confidentialité
Engagement d’exactitude des réponses
Preuve d’une assurance des risques professionnels: - Assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
Capacités économiques et financières
- Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années (2022­ 2023 ­2024)
- Fourniture du chiffres d'affaires global HT sur les 3 dernières années (2022 ­2023 ­2024). - Le prestataire devra justifier d'un Chiffre d'affaires correspondant au montant minimum de CA HT à réaliser/posséder annuellement indiqué dans l'avis JOUE pour le lot concerné
- Fourniture du chiffres d'affaires HT des prestations concernant l'objet de la consultation sur les 3 dernières années (2022­ 2023 ­2024)
- Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2022 2023 ­2024)
- Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2022 ­2023­ 2024)
Capacités techniques et professionnelles
- Assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Références sur les 3 dernières années (max 5): Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées
- Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique)
Lotissement
1 - 2 / 2 éléments
Désignation
Description
CPV
Valeur totale estimée
Lot 1 IDF OUEST EST PARIS 45233292-2 Installation de dispositifs de sécurité 2 709 896,00 EUR
Lot 2 SUD EST PACA 45233292-2 Installation de dispositifs de sécurité 396 623,00 EUR
Documents de consultation
Désignation
Fichier
Type
Date d'ajout
Avis rectificatif JOUE 560103-2025 Poses de DPBE IDF SE PACA.pdf Avis rectificatif JOUE 560103-2025 Poses de DPBE IDF SE PACA.pdf Fichier PDF 27/08/2025 09:01:26 CEST
Dossier de candidature rectif 1 réf. GRDF_AO_331886 Pose de DPBE IDF SE PACA.docx Dossier de candidature rectif 1 réf. GRDF_AO_331886 Pose de DPBE IDF SE PACA.docx Document Word (docx) 27/08/2025 09:00:35 CEST
Dossier de candidature rectif 1 réf. GRDF_AO_331886 Pose de DPBE IDF SE PACA.pdf Dossier de candidature rectif 1 réf. GRDF_AO_331886 Pose de DPBE IDF SE PACA.pdf Fichier PDF 27/08/2025 09:01:01 CEST
JOUE 468730-2025 Poses de DPBE IDF SE PACA.pdf JOUE 468730-2025 Poses de DPBE IDF SE PACA.pdf Fichier PDF 21/07/2025 10:40:06 CEST
Contacts
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone
Email
DEHAYNIN laurent laurent.dehaynin@grdf.fr
Documents attendus
Nom
Commentaires
ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU MARCHE  
DC1  
DC2  
DC4  
DOSSIER CANDIDATURE  
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE  
ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE  
FOURNITURE DE LA LIASSE FISCALE
Fourniture de la liasse fiscale sur les 3...
dernières...
années...
(bilan+ compte de résultats et annexes ) (2022-2023-2024)/ Chiffres d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2022 2023 2024) -Chiffres d’affaires HT des prestations concernant l’objet de la consultation dur les 3 dernières années. Evolution du résultat d’exploitation- Capitaux propres/ Capital social
FOURNITURE EFFECTIFS
Fourniture des effectifs sur les 3 dernières...
années...
(...
effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique)
LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE  
LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL  
Numéro SIREN ET EXTRAIT DE KBIS  
POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE  
REGULARITE FISCALE
LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES...
PAR...
...
  LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES
- Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes competents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificats
- Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.