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Consultation
Type de consultation
Appel à candidature
Famille d'achat
S07 - S - Inspections, Contrôle, Analyses
Date de publication
22/05/2025 13:35:29 CEST
Date limite de réponse
27/06/2025 12:00 CEST
Langue de réponse
Français
Devise de réponse
EUR
Acheteur
JOSSIN Nathalie
Informations générales
Référence
GRDF_AO_328256
Intitulé
Marchés de Prestation de Repérage Amiante Avant Travaux
Code CPV principal
71620000-0 Services d'analyses
Type de marché
Services
Projet principal
Objet
Le marché comportera 2 types de réalisation

=> Réalisation des RAT et HAP avant travaux dans les enrobés routiers :

• Repérage amiante avant travaux (RAT) sur voirie,
• Repérage des produits susceptibles de contenir des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur voirie.


=> Réalisation du repérage amiante avant travaux dans les bâtiments

Les prestations attendues concernent le repérage avant travaux (RAT) des Matériaux et Produits Susceptibles de Contenir de l’Amiante (MPSCA) dans les locaux et bâtiments d’habitation ou commerciaux alimentés en gaz pour les chantiers suivants :
• Renouvellement de conduites intérieures gaz dans des bâtiments collectifs (conduites intérieures et conduites montantes). Ces travaux impliquent le percement de murs et/ou planchers/plafonds pour faire passer les nouvelles canalisations
• Percement de façade immeuble lors de travaux de renouvellement réseau et branchements
• Maintenance corrective en Exploitation, changement de régulateurs, de joints de compteurs.
• Réparation programmée suite ODG (Odeur de Gaz) en immeuble collectif.
• Installation ou modifications de coffrets gaz en façade d’un bâtiment ou dans un mur de clôture. Ces travaux impliquent de découper un mur pour permettre l’encastrement du coffret dans le mur ou d’intervenir sur une niche en fibro -ciment.
• Installation d’un concentrateur et son antenne dans un bâtiment, dans le cadre du projet Gazpar. Ces travaux impliquent parfois de percer des trous dans des planchers/ plafonds afin de faire passer les gaines de câbles. Il peut également être nécessaire de percer des petits trous dans un mur pour y accrocher le concentrateur
• Installation de platines compteurs gaz. Ces travaux impliquent parfois de percer des petits trous dans un mur pour y accrocher la platine de compteurs gaz
Date de début souhaitée
01/03/2026
Date de fin souhaitée
28/03/2032
Description des prestations
=> Réalisation des RAT et HAP avant travaux dans les enrobés routiers :

Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants :   
• Analyse des documents disponibles relatifs aux travaux / matériaux concernés,
• Détermination des zones homogènes (ou ZPSO – Zones présentant des similitudes d’ouvrages),
• Réalisation de carottages pour analyse en laboratoire,
• Analyses des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac,
• Rédaction des rapports de repérage amiante avant travaux et HAP, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante et de HAP sur les différentes zones concernées.

Les RAT sont réalisés conformément à la réglementation amiante en vigueur au moment de la réalisation des prestations. Le Titulaire est responsable du respect de la méthodologie définie dans la norme NF X 46-102.


=> Réalisation du repérage amiante avant travaux dans les bâtiments

Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants :
• Analyse des documents disponibles relatifs aux ouvrages (Dossier Technique Amiante, Plans…),
• Inspection visuelle sur le terrain,
• Détermination des zones homogènes (ou ZPSO) 
• Si nécessaire, réalisation de prélèvements pour analyse en laboratoire,
• Analyses (MOLP, META) des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac,
• Rédaction du rapport de repérage amiante avant travaux, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante sur les différentes zones concernées

Les prestations doivent être conformes à la norme NF X 46-020 d’août 2017 et à la réglementation amiante applicable, en particulier le décret du 9 mai 2017 et de l’arrêté d’application du 16 Juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020.

Les présentes spécifications techniques complètent la bonne mise en œuvre des règlementations relatives à la sécurité et les dispositions de chaque contractant en matière d’agrément de son activité et du laboratoire associés.
Lieu d'exécution
1 IDF Lot 1 : RAAT_ IDF
2 NO Lot 2 : RAAT_NO
3 EST Lot 3 : RAAT_EST
4 SE Lot 4 : RAAT_SE
5 SO Lot 5 : RAAT_SO
6 CO Lot 6 : RAAT_ CO
Code NUTS
GRDF - Nationale
Stratégie
Forme de marché
Accord-cadre à bons de commande
Type d'engagement
engagement minimum
Forme de marché
Numéro d'identification
GRDF_AO_328256
Nature du marché public
Accord-cadre
Procédure de passation
Procédure avec négociation
Forme du prix
Définitif actualisable
Montant estimé
87 180 000,00 EUR
Nombre de lots
6
Durée du marché (en mois)
72
Type de reconduction
Reconduction explicite
Nombre de reconductions possibles
1
Durée de reconduction
12
Variantes
Non
Options
Informations complémentaires
Conditions de participation
Exigences générales
Extrait K-BIS de moins de 3 mois
Le cas échéant Copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement judiciaire
Attestations de régularité sociale
Attestation de régularité fiscale
Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner
DC1
DC2
DC4
Pouvoir d’engagement
Engagement de confidentialité
Engagement d’exactitude des réponses
Capacités économiques et financières
Chiffres d’affaires : 
CA global sur les 3 dernières années
Part du CA en lien avec l’objet du marché
Capacités techniques et professionnelles
Références sur des prestations similaires
- 3 références significatives de RAT Bâtiments
- 3 Références significatives de RAT Enrobés

Exigence minimale sous peine d’irrecevabilité de la candidature:
Attestation AIPR concepteur nominative
Lotissement
1 - 6 / 6 éléments
Désignation
Description
CPV
Valeur totale estimée
Lot 1 : RAAT_IDF
=> Réalisation des RAT et HAP avant travaux... dans les enrobés routiers :

Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants :   
• Analyse des documents disponibles relatifs aux travaux / matériaux concernés,
• Détermination des zones homogènes (ou ZPSO – Zones présentant des similitudes d’ouvrages),
• Réalisation de carottages pour analyse en laboratoire, 
• Analyses des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac,
• Rédaction des rapports de repérage amiante avant travaux et HAP, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante et de HAP sur les différentes zones concernées. 

Les RAT sont réalisés conformément à la réglementation amiante en vigueur au moment de la réalisation des prestations. Le Titulaire est responsable du respect de la méthodologie définie dans la norme NF X 46-102.


=> Réalisation du repérage amiante avant travaux dans les bâtiments 

Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants :
• Analyse des documents disponibles relatifs aux ouvrages (Dossier Technique Amiante, Plans…), 
• Inspection visuelle sur le terrain, 
• Détermination des zones homogènes (ou ZPSO)  
• Si nécessaire, réalisation de prélèvements pour analyse en laboratoire, 
• Analyses (MOLP, META) des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, 
• Rédaction du rapport de repérage amiante avant travaux, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante sur les différentes zones concernées

Les prestations doivent être conformes à la norme NF X 46-020 d’août 2017 et à la réglementation amiante applicable, en particulier le décret du 9 mai 2017 et de l’arrêté d’application du 16 Juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020. 

Les présentes spécifications techniques complètent la bonne mise en œuvre des règlementations relatives à la sécurité et les dispositions de chaque contractant en matière d’agrément de son activité et du laboratoire associés.

71620000-0 Services d'analyses 17 487 510,00 EUR
Lot 2 : RAAT_NO
=> Réalisation des RAT et HAP avant travaux... dans les enrobés routiers :

Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants :   
• Analyse des documents disponibles relatifs aux travaux / matériaux concernés,
• Détermination des zones homogènes (ou ZPSO – Zones présentant des similitudes d’ouvrages),
• Réalisation de carottages pour analyse en laboratoire, 
• Analyses des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac,
• Rédaction des rapports de repérage amiante avant travaux et HAP, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante et de HAP sur les différentes zones concernées. 

Les RAT sont réalisés conformément à la réglementation amiante en vigueur au moment de la réalisation des prestations. Le Titulaire est responsable du respect de la méthodologie définie dans la norme NF X 46-102.


=> Réalisation du repérage amiante avant travaux dans les bâtiments 

Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants :
• Analyse des documents disponibles relatifs aux ouvrages (Dossier Technique Amiante, Plans…), 
• Inspection visuelle sur le terrain, 
• Détermination des zones homogènes (ou ZPSO)  
• Si nécessaire, réalisation de prélèvements pour analyse en laboratoire, 
• Analyses (MOLP, META) des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, 
• Rédaction du rapport de repérage amiante avant travaux, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante sur les différentes zones concernées

Les prestations doivent être conformes à la norme NF X 46-020 d’août 2017 et à la réglementation amiante applicable, en particulier le décret du 9 mai 2017 et de l’arrêté d’application du 16 Juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020. 

Les présentes spécifications techniques complètent la bonne mise en œuvre des règlementations relatives à la sécurité et les dispositions de chaque contractant en matière d’agrément de son activité et du laboratoire associés.

71620000-0 Services d'analyses 16 915 000,00 EUR
Lot 3 : RAAT_EST
=> Réalisation des RAT et HAP avant travaux... dans les enrobés routiers :

Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants :   
• Analyse des documents disponibles relatifs aux travaux / matériaux concernés,
• Détermination des zones homogènes (ou ZPSO – Zones présentant des similitudes d’ouvrages),
• Réalisation de carottages pour analyse en laboratoire, 
• Analyses des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac,
• Rédaction des rapports de repérage amiante avant travaux et HAP, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante et de HAP sur les différentes zones concernées. 

Les RAT sont réalisés conformément à la réglementation amiante en vigueur au moment de la réalisation des prestations. Le Titulaire est responsable du respect de la méthodologie définie dans la norme NF X 46-102.


=> Réalisation du repérage amiante avant travaux dans les bâtiments 

Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants :
• Analyse des documents disponibles relatifs aux ouvrages (Dossier Technique Amiante, Plans…), 
• Inspection visuelle sur le terrain, 
• Détermination des zones homogènes (ou ZPSO)  
• Si nécessaire, réalisation de prélèvements pour analyse en laboratoire, 
• Analyses (MOLP, META) des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, 
• Rédaction du rapport de repérage amiante avant travaux, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante sur les différentes zones concernées

Les prestations doivent être conformes à la norme NF X 46-020 d’août 2017 et à la réglementation amiante applicable, en particulier le décret du 9 mai 2017 et de l’arrêté d’application du 16 Juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020. 

Les présentes spécifications techniques complètent la bonne mise en œuvre des règlementations relatives à la sécurité et les dispositions de chaque contractant en matière d’agrément de son activité et du laboratoire associés.

71620000-0 Services d'analyses 9 000 000,00 EUR
Lot 4 : RAAT_SE
=> Réalisation des RAT et HAP avant travaux... dans les enrobés routiers :

Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants :   
• Analyse des documents disponibles relatifs aux travaux / matériaux concernés,
• Détermination des zones homogènes (ou ZPSO – Zones présentant des similitudes d’ouvrages),
• Réalisation de carottages pour analyse en laboratoire, 
• Analyses des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac,
• Rédaction des rapports de repérage amiante avant travaux et HAP, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante et de HAP sur les différentes zones concernées. 

Les RAT sont réalisés conformément à la réglementation amiante en vigueur au moment de la réalisation des prestations. Le Titulaire est responsable du respect de la méthodologie définie dans la norme NF X 46-102.


=> Réalisation du repérage amiante avant travaux dans les bâtiments 

Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants :
• Analyse des documents disponibles relatifs aux ouvrages (Dossier Technique Amiante, Plans…), 
• Inspection visuelle sur le terrain, 
• Détermination des zones homogènes (ou ZPSO)  
• Si nécessaire, réalisation de prélèvements pour analyse en laboratoire, 
• Analyses (MOLP, META) des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, 
• Rédaction du rapport de repérage amiante avant travaux, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante sur les différentes zones concernées

Les prestations doivent être conformes à la norme NF X 46-020 d’août 2017 et à la réglementation amiante applicable, en particulier le décret du 9 mai 2017 et de l’arrêté d’application du 16 Juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020. 

Les présentes spécifications techniques complètent la bonne mise en œuvre des règlementations relatives à la sécurité et les dispositions de chaque contractant en matière d’agrément de son activité et du laboratoire associés.

71620000-0 Services d'analyses 14 700 000,00 EUR
Lot 5 : RAAT_SO
=> Réalisation des RAT et HAP avant travaux... dans les enrobés routiers :

Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants :   
• Analyse des documents disponibles relatifs aux travaux / matériaux concernés,
• Détermination des zones homogènes (ou ZPSO – Zones présentant des similitudes d’ouvrages),
• Réalisation de carottages pour analyse en laboratoire, 
• Analyses des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac,
• Rédaction des rapports de repérage amiante avant travaux et HAP, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante et de HAP sur les différentes zones concernées. 

Les RAT sont réalisés conformément à la réglementation amiante en vigueur au moment de la réalisation des prestations. Le Titulaire est responsable du respect de la méthodologie définie dans la norme NF X 46-102.


=> Réalisation du repérage amiante avant travaux dans les bâtiments 

Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants :
• Analyse des documents disponibles relatifs aux ouvrages (Dossier Technique Amiante, Plans…), 
• Inspection visuelle sur le terrain, 
• Détermination des zones homogènes (ou ZPSO)  
• Si nécessaire, réalisation de prélèvements pour analyse en laboratoire, 
• Analyses (MOLP, META) des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, 
• Rédaction du rapport de repérage amiante avant travaux, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante sur les différentes zones concernées

Les prestations doivent être conformes à la norme NF X 46-020 d’août 2017 et à la réglementation amiante applicable, en particulier le décret du 9 mai 2017 et de l’arrêté d’application du 16 Juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020. 

Les présentes spécifications techniques complètent la bonne mise en œuvre des règlementations relatives à la sécurité et les dispositions de chaque contractant en matière d’agrément de son activité et du laboratoire associés.

71620000-0 Services d'analyses 13 727 725,00 EUR
Lot 6 : RAAT_CO
=> Réalisation des RAT et HAP avant travaux... dans les enrobés routiers :

Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants :   
• Analyse des documents disponibles relatifs aux travaux / matériaux concernés,
• Détermination des zones homogènes (ou ZPSO – Zones présentant des similitudes d’ouvrages),
• Réalisation de carottages pour analyse en laboratoire, 
• Analyses des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac,
• Rédaction des rapports de repérage amiante avant travaux et HAP, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante et de HAP sur les différentes zones concernées. 

Les RAT sont réalisés conformément à la réglementation amiante en vigueur au moment de la réalisation des prestations. Le Titulaire est responsable du respect de la méthodologie définie dans la norme NF X 46-102.


=> Réalisation du repérage amiante avant travaux dans les bâtiments 

Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants :
• Analyse des documents disponibles relatifs aux ouvrages (Dossier Technique Amiante, Plans…), 
• Inspection visuelle sur le terrain, 
• Détermination des zones homogènes (ou ZPSO)  
• Si nécessaire, réalisation de prélèvements pour analyse en laboratoire, 
• Analyses (MOLP, META) des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, 
• Rédaction du rapport de repérage amiante avant travaux, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante sur les différentes zones concernées

Les prestations doivent être conformes à la norme NF X 46-020 d’août 2017 et à la réglementation amiante applicable, en particulier le décret du 9 mai 2017 et de l’arrêté d’application du 16 Juillet 2019 mis à jour le 23 janvier 2020. 

Les présentes spécifications techniques complètent la bonne mise en œuvre des règlementations relatives à la sécurité et les dispositions de chaque contractant en matière d’agrément de son activité et du laboratoire associés.

71620000-0 Services d'analyses 15 350 000,00 EUR
Documents de consultation
Désignation
Fichier
Type
Date d'ajout
Cadre de réponse_GRDF_AO_328256_RAAT.docx Cadre de réponse_GRDF_AO_328256_RAAT.docx Document Word (docx) 26/05/2025 10:35:59 CEST
Cadre de réponse_GRDF_AO_328256_RAAT.pdf Cadre de réponse_GRDF_AO_328256_RAAT.pdf Fichier PDF 22/05/2025 13:30:49 CEST
GRDF_GRDF_AO_328256_RAAT_Questionnaire Candidat.xlsx GRDF_GRDF_AO_328256_RAAT_Questionnaire Candidat.xlsx Document Excel (xlsx) 26/05/2025 13:18:35 CEST
Contacts
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone
Email
JOSSIN Nathalie nathalie.jossin@grdf.fr
Documents attendus
Nom
Commentaires
Cadre de réponse complété

Le document Word intitulé "Cadre de réponse...
pour le dossier de candidature
Marchés de Prestation de Repérage Amiante Avant Travaux" est à remplir et à déposer au format Word ou Pdf.
Documents administratifs et financiers L'ensemble des documents administratifs et financiers requis.