| Assurance RC |
Le cas échéant, assurance de responsabilité...
civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet du système de qualification
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| Certificats |
le cas échéant, certificats et qualifications...
dont l’entreprise peut se prévaloir
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| Confidentialité |
Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe G3) |
| DC1 |
Formulaire DC1 dument complété ou équivalant. |
| DC2 |
Formulaire DC2 dument complété ou équivalant. |
| Déclaration sur l'honneur |
Une déclaration dûment datée et signée sur...
papier à en-tête du candidat (cf. annexe G5) pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article l.2141-1 et 2141-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
- qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et l.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
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| Dossier de candidature |
Merci de joindre le dossier de candidature...
complété (cf. 25-TPIT-10 - Dossier de candidature
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| Exactitude |
Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe G2) |
| Immatriculation |
Extrait K Bis, ou extrait du registre du...
commerce et des sociétés de moins de 3 mois
pour les candidats étrangers :
- Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours
- Document mentionnant le n° d’identification à la tva ou l’identité et l’adresse ou les coordonnées du représentant fiscal en France
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| Liasses |
Liasses fiscales (compte de résultat, bilan...
et annexes) des 3 derniers exercices.
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| Pouvoir |
Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe G1) |
| Présentation |
Présentation de l’entreprise et des moyens...
matériels et humains qui seront utilisés pour la bonne réalisation de la prestation
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| Redresseement |
Le cas échéant, copie du ou des jugements...
prononcés au titre d’un redressement judiciaire, accompagné d’une traduction si le candidat n’est pas établie en France.
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| Références |
Informations complémentaires sur le savoir-faire...
et les références dont le candidat peut se prévaloir
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| Régularité fiscale |
Les attestations et certificats délivrés...
par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales
- un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat
- Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.
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| Régularité sociale |
Les documents prévus aux articles D.8222-5...
ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail
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