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Consultation
Type de consultation
Appel à candidature
Famille d'achat
S - SERVICE
Date de publication
30/01/2025 09:12:32 CET
Date limite de réponse
19/03/2025 12:00 CET
Langue de réponse
Français
Devise de réponse
EUR
Acheteur
CHABAUD MARIE
Informations générales
Référence
GRDF_AO_316829
Intitulé
Interventions techniques autour du PCE (Point de Comptage et d'Estimation)
Code CPV principal
65200000-5 Distribution de gaz et services connexes
Type de marché
Services
Projet principal
Objet
- Les prestations confiées : La réalisation de l’acte technique, la relation avec le client le jour de l’intervention, et le solde des interventions avec l'outil de mobilité fourni par GRDF (outil e-omni). Au-delà de la réalisation des interventions, la prestation intègre également la planification, l’organisation, et le suivi de l’activité (fonction de back office).

- Le type d'interventions pouvant être confiées au Titulaire :
*Les 1ères mises en service (1ère MES)
*Les mises en service des nouveaux clients (MES)
*Les mises hors service fournisseurs (MHS-F)
*Les mises hors service client (MHS-C)
*Les déplacements pour impayés (DPI)
*Les rétablissements Gaz suite à coupure pour impayé
*La maintenance radio des compteurs communicants (qualité de la mesure : QUM)
*Les contrôles d'appareils
*Les poses et remplacements de compteurs et modules (dont DPCd : renouvellement périodique des compteurs)
*Les déposes compteurs, la sécurisation des inactifs et improductifs par dispositifs associés conformément à la réglementation (activité VSIC)
*Les Fins de Maintien d'Alimentation gaz (FMA).
*Les relevés d'index
*Les déposes et remplacements des détendeurs domestiques, conformément à la réglementation (activité TDR : recensement et dépose pose régulateurs)
*Les rétablissements suite travaux programmés
*Les rétablissements suite à incident gaz significatif
*Les changements de portes de coffrets et serrures cassées, programmées ou par opportunité
*Les enquêtes administratives, ou techniques (ex : inventaires)
*La collecte des éventuelles fraudes (Pertes Différentielles Diverses – PDD)
*Les mises en gaz pour essai (MEGPE)
*La maintenance des branchements individuels (BRI) (détentes intérieures)
*La maintenance des conduites et conduites montantes gaz (CICM, BRC) et DDMP (Déclencheur Débit Moyenne Pression)

Selon les décisions locales de GRDF, une zone peut être concerné par tout ou partie de ces activités, et dans des proportions variables.
Date de début souhaitée
01/01/2026
Date de fin souhaitée
31/12/2028
Description des prestations
Lieu d'exécution
Nationale avec différents lots géographique à maille plus fine. ­ 

Spécificités à prendre en compte sur certains lots (détaillé dans l'avis JOUE) : A la demande de GRDF et sous réserve d’un préavis de deux mois, le Prestataire peut être amené à exécuter les Prestations sur des lots géographiques limitrophes d’une même région. GRDF ne pourra demander au Prestataire d’intervenir sur ces zones que de manière ponctuelle et en cas de défaillance des prestataires intervenants sur ces zones.
Code NUTS
France
Stratégie
Forme de marché
Accord-cadre à bons de commande
Type d'engagement
engagement minimum
Forme de marché
Numéro d'identification
GS2025-316829
Nature du marché public
Accord-cadre
Procédure de passation
Procédure négociée restreinte
Forme du prix
Définitif révisable
Montant estimé
52 496 000,00 EUR
Nombre de lots
12
Durée du marché (en mois)
72
Type de reconduction
Reconduction explicite
Nombre de reconductions possibles
3
Durée de reconduction
12
Variantes
Non
Options
Informations complémentaires
- Volumétrie globale prévisionnelle : 662 000 interventions sur la période ferme.
- Forme du marché : Accord­-cadre à bons de commande mono attributaire.
- Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (interventions) sur la durée ferme de l'accord-­cadre.
- A noter que dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour certaines zones.
Conditions de participation
Exigences générales
*Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143­3 1°du Code de la commande publique. ­ 
*Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. ­
*Numéro d’identification unique (exemple : numéro SIREN). 
­*Copie du ou des jugements d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure. 
­*Attestation de régularité sociale (URSSAF). ­ 
*Attestation de régularité fiscale de l’année en cours. ­
*Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner. 
*Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. ­ 
*Engagement de confidentialité. 

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il 
en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Capacités économiques et financières
*Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation. 
*Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot. ­ 
*Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023).
*Evolution du résultat d'exploitation.
*Capitaux propres / Capital social. ­ 
*Note Coface ou équivalent.
Capacités techniques et professionnelles
*Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés. 
Lotissement
1 - 12 / 12 éléments
Désignation
Description
CPV
Valeur totale estimée
Lot n°1 - Bassin Normand Seine-Maritime (76), Calvados (14), Eure (27) 2 734 143,00 EUR
Lot n°2 - Bassin Lillois & Minier Nord (59), Oise (60), Somme (80), Pas de Calais (62) 4 784 750,00 EUR
Lot n°3 - Bassin Parisien Paris (75) 4 101 215,00 EUR
Lot n°4 - Ile-de-France Est
Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne... (91), Seine-Saint-Denis (93),  Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95)
4 101 215,00 EUR
Lot n°5 - Ile-de-France Ouest
Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine... (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95)
4 784 750,00 EUR
Lot n°6 - Centre Ouest Ille et Vilaine (35), Loire Atlantique (44), Indre et Loire (37), Loiret (45) 6 835 358,00 EUR
Lot n°7 - Nouvelle Aquitaine Centre
Deux-sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne... (87), Charente-Maritime (17), Charente (16),  Gironde - hors Bordeaux (33)
3 075 911,00 EUR
Lot n°8 - Bassin Toulousain/Montpelliérain/Nîmois Haute-Garonne (31), Hérault (34), Gard (30) 6 835 358,00 EUR
Lot n°9 - Bassin Rhônalpins Rhône (69), Ain (01), Loire (42), Haute-Savoie (74), Savoie (73) 5 194 872,00 EUR
Lot n°10 - Bassin Avignonnais/Aixois/Marseillais Vaucluse (84), Bouches-du-Rhône (13) 3 212 618,00 EUR
Lot n°11 - Bassin Niçois Alpes Maritimes (06) 2 050 607,00 EUR
Lot n°12 - Est Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Haut-Rhin (68) 4 784 750,00 EUR
Documents de consultation
Désignation
Fichier
Type
Date d'ajout
Cadre de réponse_InterPCE.docx Cadre de réponse_InterPCE.docx Document Word (docx) 30/01/2025 09:12:05 CET
Rectif 2_2025-OJS050-00159176-fr-ts.pdf Rectif 2_2025-OJS050-00159176-fr-ts.pdf Fichier PDF 12/03/2025 09:26:29 CET
Contacts
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone
Email
CHABAUD MARIE 06 47 31 22 23 marie.chabaud@grdf.fr
Documents attendus
Nom
Commentaires
Cadre de réponse complété
Le document Word intitulé "Cadre de réponse_InterPCE"... est à remplir et à déposer au format Word ou Pdf.
Documents administratifs et financiers L'ensemble des documents administratifs et financiers requis.