Appel à candidature

S - SERVICE

30/01/2025 09:12:32 CET

19/03/2025 12:00 CET

Français

EUR

CHABAUD MARIE

GRDF_AO_316829

Interventions techniques autour du PCE (Point de Comptage et d'Estimation)

65200000-5 Distribution de gaz et services connexes

Services

- Les prestations confiées : La réalisation de l’acte technique, la relation avec le client le jour de l’intervention, et le solde des interventions avec l'outil de mobilité fourni par GRDF (outil e-omni). Au-delà de la réalisation des interventions, la prestation intègre également la planification, l’organisation, et le suivi de l’activité (fonction de back office).

- Le type d'interventions pouvant être confiées au Titulaire :
*Les 1ères mises en service (1ère MES)
*Les mises en service des nouveaux clients (MES)
*Les mises hors service fournisseurs (MHS-F)
*Les mises hors service client (MHS-C)
*Les déplacements pour impayés (DPI)
*Les rétablissements Gaz suite à coupure pour impayé
*La maintenance radio des compteurs communicants (qualité de la mesure : QUM)
*Les contrôles d'appareils
*Les poses et remplacements de compteurs et modules (dont DPCd : renouvellement périodique des compteurs)
*Les déposes compteurs, la sécurisation des inactifs et improductifs par dispositifs associés conformément à la réglementation (activité VSIC)
*Les Fins de Maintien d'Alimentation gaz (FMA).
*Les relevés d'index
*Les déposes et remplacements des détendeurs domestiques, conformément à la réglementation (activité TDR : recensement et dépose pose régulateurs)
*Les rétablissements suite travaux programmés
*Les rétablissements suite à incident gaz significatif
*Les changements de portes de coffrets et serrures cassées, programmées ou par opportunité
*Les enquêtes administratives, ou techniques (ex : inventaires)
*La collecte des éventuelles fraudes (Pertes Différentielles Diverses – PDD)
*Les mises en gaz pour essai (MEGPE)
*La maintenance des branchements individuels (BRI) (détentes intérieures)
*La maintenance des conduites et conduites montantes gaz (CICM, BRC) et DDMP (Déclencheur Débit Moyenne Pression)

Selon les décisions locales de GRDF, une zone peut être concerné par tout ou partie de ces activités, et dans des proportions variables.

01/01/2026

31/12/2028

Nationale avec différents lots géographique à maille plus fine. ­ 

Spécificités à prendre en compte sur certains lots (détaillé dans l'avis JOUE) : A la demande de GRDF et sous réserve d’un préavis de deux mois, le Prestataire peut être amené à exécuter les Prestations sur des lots géographiques limitrophes d’une même région. GRDF ne pourra demander au Prestataire d’intervenir sur ces zones que de manière ponctuelle et en cas de défaillance des prestataires intervenants sur ces zones.

France

Accord-cadre à bons de commande

engagement minimum

GS2025-316829

Accord-cadre

Procédure négociée restreinte

Définitif révisable

52 496 000,00 EUR

12

72

Reconduction explicite

3

12

Non

- Volumétrie globale prévisionnelle : 662 000 interventions sur la période ferme.
- Forme du marché : Accord­-cadre à bons de commande mono attributaire.
- Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (interventions) sur la durée ferme de l'accord-­cadre.
- A noter que dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour certaines zones.

*Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143­3 1°du Code de la commande publique. ­ 
*Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3. ­
*Numéro d’identification unique (exemple : numéro SIREN). 
­*Copie du ou des jugements d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure. 
­*Attestation de régularité sociale (URSSAF). ­ 
*Attestation de régularité fiscale de l’année en cours. ­
*Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner. 
*Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. ­ 
*Engagement de confidentialité. 

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il 
en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

*Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation. 
*Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023). Niveau minimum à atteindre sous peine d’irrecevabilité de la candidature : dernier CA connu ≥ 10% du montant maximum du lot. ­ 
*Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023).
*Evolution du résultat d'exploitation.
*Capitaux propres / Capital social. ­ 
*Note Coface ou équivalent.

*Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés.