Appel à candidature

S12 - S - Reperage, Recensement des ouvrages

27/01/2025 10:30:13 CET

17/02/2025 12:00 CET

Français

EUR

HONORE Luciana

GRDF_AO_316237

Projet TDR - Recensement et remplacement de régulateurs domestiques – Zone Hauts-de-France

76000000-3 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz

Services

Contexte : GRDF doit recenser et rajeunir son parc de régulateurs pour se conformer aux prescriptions
de l’arrêté du 23 février 2018 (modifié sur ce point par l’arrêté du 4 mars 2021) :
* Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 10 ans le 1er janvier 2029, si situé à l’intérieur hors gaine aérée et ventilée
* Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 30 ans le 1er janvier 2031 en dehors de cette situation intérieure

Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif.

01/07/2025

31/12/2026

Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif.

Hauts-de-France :
* CAP/OUEST/NPC EST
* PICARDIE OUEST

Hauts-de-France

Accord-cadre à bons de commande

engagement minimum

GS2025-GRDF_AO_316237

Accord-cadre

Procédure négociée restreinte

Définitif révisable

738 598,00 EUR

2

30

Reconduction explicite

1

12

Non

- Engagement minimum en nombre d'adresses sur la durée ferme de l'accord-cadre : 80% du volume estimé.
- Engagement maximum 886 317 €

Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique.

Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3.

Numéro d’identification unique (exemple : numéro SIREN).

Copie du ou des jugements d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure.

Attestation de régularité sociale (URSSAF).

Attestation de régularité fiscale de l’année en cours.

Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.

Engagement d’exactitude des réponses.

Engagement de confidentialité.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

Chiffre d’affaires global HT sur les trois dernières années (2021, 2022, 2023).

Chiffre d’affaires HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les trois dernières années (2021, 2022, 2023).

Exigence minimale : CA annuel de l’entreprise supérieur ou égal à 2 fois le montant maximum du lot.

Évolution du résultat d'exploitation.

Capitaux propres / Capital social.

Preuve d’une assurance des risques professionnels couvrant les activités en rapport avec l’objet de la consultation.

Note Coface ou équivalent.

Références sur des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années (maximum 5) :

Descriptif de la prestation.

Lieu(x) d’exécution.

Client.

Volume financier du contrat.

Durée du contrat.

Clé de succès et difficultés rencontrées.