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Consultation
Type de consultation
Appel à candidature
Famille d'achat
S08 - S - Maintenance ouvrages (CICM, brcht, DPBE...)
Date de publication
23/10/2024 08:47:04 CEST
Date limite de réponse
29/11/2024 16:00 CET
Langue de réponse
Français
Devise de réponse
EUR
Acheteur
DEHAYNIN laurent
Informations générales
Référence
GRDF_AO_308503
Intitulé
Projet TDR C Remplacement des régulateurs collectifs
Code CPV principal
45333100-1 Travaux d'installation de régulateurs de gaz
Type de marché
Services
Projet principal
Objet
GRDF s’engage sur le recensement et rajeunissement de son parc de régulateurs en cohérence aux prescriptions de l’arrêté du 23 février 2018 (modifié sur ce point par l’arrêté du 4 mars 2021) :* Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 10 ans le 1er janvier 2029, si celui-ci est situé à l’intérieur d’un bâtiment individuel, hors gaine aérée et ventilée*Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 30 ans le 1er janvier 2031 en dehors de la situation précédente.
Les prestations confiées : visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. Volumétrie globale prévisionnelle :215 173 adresses à traiter sur le territoire national. -Zones : Nationale avec différents lots.-Durée marché du 07/03/2025 au 31/12/2028 avec 2 périodes d’un an reconduction possible.- forme marché : accord cadre à bons de commandes mono ou multi-attributaire avec répartition des volumes selon la règle des part de marché. Engagement de GRDF : engagement minimum en volumétrie(adresses)sur la durée du ferme de l’accord cadre
Date de début souhaitée
07/03/2025
Date de fin souhaitée
06/03/2030
Description des prestations
Les prestations confiées : visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. Volumétrie globale prévisionnelle :215 173 adresses à traiter sur le territoire national.
Lieu d'exécution
Couverture nationale sur les 6 régions GRDF
Code NUTS
GRDF - Nationale
Stratégie
Forme de marché
Accord-cadre à bons de commande
Type d'engagement
avec engagement
Forme de marché
Numéro d'identification
GRDF_AO_308503
Nature du marché public
Accord-cadre
Procédure de passation
Procédure avec négociation
Forme du prix
Définitif révisable
Montant estimé
Nombre de lots
10
Durée du marché (en mois)
63
Type de reconduction
Reconduction explicite
Nombre de reconductions possibles
2
Durée de reconduction
12
Variantes
Non
Options
Informations complémentaires
Conditions de participation
Exigences générales
Extrait K-BIS de moins de 3 mois
Le cas échéant Copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement judiciaire
Attestations de régularité sociale
Attestation de régularité fiscale
Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner
DC1
DC2
DC4
Pouvoir d’engagement
Engagement de confidentialité
Engagement d’exactitude des réponses
Capacités économiques et financières
- Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023)
- Fourniture du chiffres d'affaires global HT sur les 3 dernières années (2021 ­2022 ­2023). Le prestataire devra justifier d'un Chiffre d'affaires correspondant à 2 fois le montant HT du lot concerné
- Fourniture du chiffres d'affaires HT des prestations concernant l'objet de la consultation sur les 3
dernières années (2021­ 2022 ­2023
- Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023)
- Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021 ­2022­ 2023)
Capacités techniques et professionnelles
- Assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Références sur les 3 dernières années (max 5): Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées
- Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique)
Lotissement
1 - 10 / 10 éléments
Désignation
Description
CPV
Valeur totale estimée
Lot 1 Haut de France 45333100-1 Travaux d'installation de régulateurs de gaz 449 421,00 EUR
Lot 2 Normandie 45333100-1 Travaux d'installation de régulateurs de gaz 2 180 267,00 EUR
Lot 3 Centre Ouest 45333100-1 Travaux d'installation de régulateurs de gaz 4 297 088,00 EUR
Lot 4 BOURGOGNE FRANCHE COMTE 45333100-1 Travaux d'installation de régulateurs de gaz 2 534 861,00 EUR
Lot 5 CHAMPAGNE 45333100-1 Travaux d'installation de régulateurs de gaz 2 309 523,00 EUR
Lot 6 EST QUATRE FRONTIERES 45333100-1 Travaux d'installation de régulateurs de gaz 1 541 582,00 EUR
Lot 7 SUD EST: ALDA + RHONE ALPES 45333100-1 Travaux d'installation de régulateurs de gaz 5 262 538,00 EUR
Lot 8 SUD EST: PACA 45333100-1 Travaux d'installation de régulateurs de gaz 6 776 956,00 EUR
Lot 9 SUD OUEST 45333100-1 Travaux d'installation de régulateurs de gaz 4 331 288,00 EUR
Lot 10 IDF 45333100-1 Travaux d'installation de régulateurs de gaz 17 484 762,00 EUR
Documents de consultation
Désignation
Fichier
Type
Date d'ajout
Dossier candidature_réf.GRDF_AO_308503-Projet TDR C Remplacement des régulateurs Collectifs.pdf Dossier candidature_réf.GRDF_AO_308503-Projet TDR C Remplacement des régulateurs Collectifs.pdf Fichier PDF 28/10/2024 09:28:16 CET
Dossier de candidature_réf. GRDF_AO_308503 - Projet TDR C Remplacement des régulateurs collectifs.docx Dossier de candidature_réf. GRDF_AO_308503 - Projet TDR C Remplacement des régulateurs collectifs.docx Document Word (docx) 28/10/2024 09:28:04 CET
Contacts
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone
Email
DEHAYNIN laurent laurent.dehaynin@grdf.fr
Documents attendus
Nom
Commentaires
ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU MARCHE  
DC1  
DC2  
DC4  
DOSSIER DE CANDIDATURE  
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE  
ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE  
FOURNITURE DE LA LIASSE FISCALE
Fourniture de la liasse fiscale sur les 3... dernières années (bilan+ compte de résultats et annexes ) (2021-2022-2023)/ Chiffres d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021 2022 2023) -Chiffres d’affaires HT des prestations concernant l’objet de la consultation dur les 3 dernières années. Evolution du résultat d’exploitation- Capitaux propres/ Capital social
FOURNITURE EFFECTIFS
Fourniture des effectifs sur les 3 dernières... années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique)
LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE  
LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL  
Numéro SIREN ET EXTRAIT DE KBIS  
POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE  
REGULARITE FISCALE
LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES...
PAR... LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES
- Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes competents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificats
- Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.