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Consultation
Type de consultation
Appel à candidature
Famille d'achat
S12 - S - Reperage, Recensement des ouvrages
Date de publication
19/04/2024 09:11:51 CEST
Date limite de réponse
22/05/2024 12:00 CEST
Langue de réponse
Français
Devise de réponse
EUR
Acheteur
CHABAUD MARIE
Informations générales
Référence
GRDF_AO_288870
Intitulé
Projet TDR - Recensement et remplacement des régulateurs domestiques
Code CPV principal
65200000-5 Distribution de gaz et services connexes
Type de marché
Services
Projet principal
Objet
­Contexte : GRDF doit recenser et rajeunir son parc de régulateurs pour se conformer aux prescriptions 
de l’arrêté du 23 février 2018 (modifié sur ce point par l’arrêté du 4 mars 2021) : 
* Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 10 ans le 1er janvier 2029, si situé à l’intérieur hors gaine aérée et ventilée 
* Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 30 ans le 1er janvier 2031 en dehors de cette situation intérieure

Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. 
Date de début souhaitée
01/01/2025
Date de fin souhaitée
31/12/2028
Description des prestations
Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. 
Lieu d'exécution
National
Code NUTS
France
Stratégie
Forme de marché
Accord-cadre à bons de commande
Type d'engagement
engagement minimum
Forme de marché
Numéro d'identification
GS2024-GRDF_AO_288870
Nature du marché public
Accord-cadre
Procédure de passation
Procédure négociée restreinte
Forme du prix
Définitif révisable
Montant estimé
44 091 000,00 EUR
Nombre de lots
14
Durée du marché (en mois)
72
Type de reconduction
Reconduction explicite
Nombre de reconductions possibles
2
Durée de reconduction
12
Variantes
Non
Options
Informations complémentaires
- Engagement minimum en nombre d'adresses sur la durée ferme de l'accord-cadre : 80% du volume estimé.
- Engagement maximum 52 909 000 €.
- Pour les lots multi attributaires, la répartition des volumes se fera selon la règle des parts de marché.
Conditions de participation
Exigences générales
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique.
- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3.
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure.
- Numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation de régularité sociale
- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- Engagement exactitude des réponses
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Capacités économiques et financières
- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023)
- Evolution du résultat d'exploitation
- Capitaux propres / Capital social
- Note Coface ou équivalent
Capacités techniques et professionnelles
- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) :  descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés.
Lotissement
1 - 14 / 14 éléments
Désignation
Description
CPV
Valeur totale estimée
Lot 1 - Hauts de France   3 212 384,00 EUR
Lot 2 - Normandie   2 612 198,00 EUR
Lot 3 - Bretagne   4 018 277,00 EUR
Lot 4 - Pays de la Loire   3 962 392,00 EUR
Lot 5 - Centre Val de Loire   3 386 403,00 EUR
Lot 6 - Bourgogne Franche Comté   1 958 722,00 EUR
Lot 7 - Champagne   2 836 031,00 EUR
Lot 8 - Est Quatre Frontières   2 248 469,00 EUR
Lot 9 - ALDA + Rhône Alpes   4 560 964,00 EUR
Lot 10 - PACA   2 091 586,00 EUR
Lot 11 - Nouvelle Aquitaine Nord   2 123 999,00 EUR
Lot 12 - Nouvelle Aquitaine Sud   2 637 470,00 EUR
Lot 13 - Occitanie Méditerranée + Pyrénées   3 965 714,00 EUR
Lot 14 - Ile-de-France   4 476 699,00 EUR
Documents de consultation
Désignation
Fichier
Type
Date d'ajout
734b21d2-6ac2-4600-b3d8-1cabb3d0a91e.pdf 734b21d2-6ac2-4600-b3d8-1cabb3d0a91e.pdf Fichier PDF 18/04/2024 14:16:51 CEST
Cadre de réponse_Projet TDR.docx Cadre de réponse_Projet TDR.docx Document Word (docx) 18/04/2024 14:16:55 CEST
Contacts
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone
Email
CHABAUD MARIE 06 47 31 22 23 marie.chabaud@grdf.fr
Documents attendus
Nom
Commentaires
Cadre de réponse complété
Le document Word intitulé "Cadre de réponse_Projet... TDR" est à remplir et à déposer au format Word ou Pdf.
Documents administratifs et financiers L'ensemble des documents administratifs et financiers requis.