Appel à candidature

S12 - S - Reperage, Recensement des ouvrages

19/04/2024 09:11:51 CEST

22/05/2024 12:00 CEST

Français

EUR

CHABAUD MARIE

GRDF_AO_288870

Projet TDR - Recensement et remplacement des régulateurs domestiques

65200000-5 Distribution de gaz et services connexes

Services

­Contexte : GRDF doit recenser et rajeunir son parc de régulateurs pour se conformer aux prescriptions 
de l’arrêté du 23 février 2018 (modifié sur ce point par l’arrêté du 4 mars 2021) : 
* Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 10 ans le 1er janvier 2029, si situé à l’intérieur hors gaine aérée et ventilée 
* Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 30 ans le 1er janvier 2031 en dehors de cette situation intérieure

Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. 

01/01/2025

31/12/2028

Les prestations confiées : recensement, le remplacement et la dépose des régulateurs domestiques sur branchement individuel ou branchement particulier de branchement collectif. 

National

France

Accord-cadre à bons de commande

engagement minimum

GS2024-GRDF_AO_288870

Accord-cadre

Procédure négociée restreinte

Définitif révisable

44 091 000,00 EUR

14

72

Reconduction explicite

2

12

Non

- Engagement minimum en nombre d'adresses sur la durée ferme de l'accord-cadre : 80% du volume estimé.
- Engagement maximum 52 909 000 €.
- Pour les lots multi attributaires, la répartition des volumes se fera selon la règle des parts de marché.

- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique.
- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3.
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure.
- Numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation de régularité sociale
- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- Engagement exactitude des réponses
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023)
- Evolution du résultat d'exploitation
- Capitaux propres / Capital social
- Note Coface ou équivalent

- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) :  descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés.