3 Références projets liées à l'objet du marché |
Références projets liées à l’objet du marché,...
sur les 3 dernières années maximum.
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Attestation assurance de responsabilité civile professionnelle |
Attestation Assurance de responsabilité civile...
professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation;
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Attestation de régularité fiscale |
Attestation de régularité fiscale |
Attestation de régularité sociale |
Attestation de régularité sociale |
Chiffre d'affaire global sur les 3 dernières années |
Chiffre d'affaire global sur les 3 dernières années |
Chiffres d'affaires global sur les 3 dernières années en lien avec l’objet du marché |
Chiffres d'affaires global sur les 3 dernières...
années en lien avec l’objet du marché
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Déclaration des effectifs des 3 dernières années (2021, 2022 et 2023) |
Déclaration des effectifs des 3 dernières années (2021, 2022 et 2023) |
Engagement de confidentialité |
Engagement de confidentialité complété et signé |
Engagement d’exactitude des réponses |
Engagement d’exactitude des réponses complété et signé |
Formulaire DC1 complété |
Un formulaire DC1, comprenant notamment une...
déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public
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Jugement d'ouverture du redressement judiciare |
Copie du jugement d’ouverture du redressement...
judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
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liasse fiscale des 3 dernières années |
liasse fiscale des 3 dernières années disponibles |
Un formulaire DC2 complété |
Un formulaire DC2, comportant l’ensemble...
des renseignements et documents demandés notamment: Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure.
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