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Consultation
Type de consultation
Appel à candidature
Famille d'achat
T01 - T - Autres Travaux
Date de publication
28/03/2024 17:16:10 CET
Date limite de réponse
30/04/2024 10:00 CEST
Langue de réponse
Français
Devise de réponse
EUR
Acheteur
PONTET  Loic
Informations générales
Référence
GRDF_AO_288602
Intitulé
Accords-Cadres TG-TP-IS-BRTS PACA_2024-2028
Code CPV principal
45231221-0 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Type de marché
Travaux
Projet principal
Objet
Renouvellement des marchés Travaux Groupés (TG)- Travaux Ponctuels (TP) - Interventions Sécurité (IS)-Branchements (Brts) sur le secteur PACA pour le 1er janvier 2025.
11 lots géographiques et techniques sont prévus pour une durée ferme de 4 ans et renouvelable 2 fois 1 an.
Date de début souhaitée
01/01/2025
Date de fin souhaitée
31/12/2028
Description des prestations
Dans le cadre de travaux souterrains gaz groupés (TG) PE, de Branchements (BRTS) PE, de Terrassements Ponctuels (TPG) en achats d’ouvrages et Interventions de Sécurité (IS) avec Astreinte sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les prestations comprennent notamment :
▪ Etudes ;
▪ Géo-détection ;
▪ Travaux de terrassement ;
▪ Travaux de terrassement urgent dans le cadre d’intervention de sécurité (IS) avec astreinte ;
▪ Travaux de pose de canalisations PE ;
▪ Travaux de tubage PE dans fonte ou acier hors gaz ;
▪ Travaux de pose d’équipements gaz (coffrets, postes de détente, robinets, …) avec travaux de maçonnerie associée ;
▪ Soudures PE ;
▪ Réalisation de branchements sur réseau PE ;
▪ Percement en charge de prises de branchements (obligatoire sur certains lots) ;
▪ Raccordements PE/PE (en ligne et RPC) sur extension de réseau (obligatoire sur certains lots) ;
▪ Reprises des installations intérieures (obligatoire sur certains lots) ;
▪ Remise en services des installations intérieures et collectives (obligatoire sur certains lots) ;
▪ Essais de résistance et d’étanchéité de réseaux et branchements ;
▪ Géoréférencement ;
▪ La planification des interventions ;
▪ La gestion des ressources matérielles et humaines liées à l’exécution des Prestations ;
▪ Utilisation d’outils informatiques GRDF « e-ACCOR, e-OSR, TRAVODOC, e-O2, SECOIA, e-SERVAL, certificats matière, CKCC, ... » pour le suivi et la rémunération des Prestations.
Lieu d'exécution
Vaucluse (84) ;
Bouche du Rhône (13) ;
Var (83) ;
Alpes Maritimes (06) ;
Hautes-Alpes (05) ;
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Code NUTS
Provence-Alpes-Côte d'azure
Stratégie
Forme de marché
Accord-cadre à bons de commande
Type d'engagement
avec engagement
Forme de marché
Numéro d'identification
GS2024-288602
Nature du marché public
Accord-cadre
Procédure de passation
Procédure adaptée
Forme du prix
Définitif révisable
Montant estimé
Nombre de lots
11
Durée du marché (en mois)
72
Type de reconduction
Reconduction explicite
Nombre de reconductions possibles
2
Durée de reconduction
12
Variantes
Options
Informations complémentaires
Conditions de participation
Exigences générales
Seuil minimal 50/100
Remise de l'ensemble des documents :
- Si le candidat fait l’objet d’une procédure judiciaire, une copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire,
- Attestation de régularité fiscale et sociale,
- Extrait K-bis ou équivalent,
- Déclaration URSSAF,
- Attestation sur l’honneur que le candidat ne rentre pas dans un cas d’interdiction de soumissionner,
- DC1 et DC2 renseignés et signés,
- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
- Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé,
- Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle,
- Engagement d'exactitude des réponses complètes,
Capacités économiques et financières
Pondération 70%
1) Liasses Fiscales des 3 derniers années (2021-2020-2019),
2) Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de l'appel à candidature,
3) Remise de l'ensemble des documents mentionnés dans la partie "capacités légales et administratives".
Capacités techniques et professionnelles
Pondération 30%
1) Références - Travaux Moyens techniques pour réaliser les travaux,
2) Moyens humains (déclaration des effectifs), moyens techniques et matériels,
3) Formation et Certificats de Qualification Professionnelle,
4) Mesures environnementales prises par le candidat dans le cadre de l'exécution de la Prestation,
5) Descriptif du Management de la Santé et de la Sécurité.
Lotissement
1 - 11 / 11 éléments
Désignation
Description
CPV
Valeur totale estimée
Lot 1
Lot 1 : Accord-Cadre à bons de commande :
Marchés...
TG-TP-IS-BRT Zone VAUCLUSE 84.
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau, de constructions de branchements, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone concernée.
45231221-0 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Lot 2
Lot 2 : Accord-Cadre à bons de commande :
Marchés...
TG Renouvellement Zone AIX EN PROVENCE 13.
Travaux groupés de renouvellements de réseau sur la zone concernée.
45231221-0 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Lot 3
Lot 3 : Accord-Cadre à bons de commande :
Marchés...
TG Extension - TP - IS - Brts Zone AIX EN PROVENCE 13.
Travaux groupés d'extensions de réseau, de constructions de branchements, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone concernée.
45231221-0 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Lot 4
Lot 4 : Accord-Cadre à bons de commande :
Marchés...
TG Renouvellement /Extension Zone MARSEILLE 13.
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau sur la zone concernée.
45231221-0 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Lot 5
Lot 5 : Accord-Cadre à bons de commande :
Marchés...
TP - IS - Brts Zone MARSEILLE 13.
Constructions de branchements, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone concernée.
45231221-0 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Lot 6
Lot 6 : Accord-Cadre à bons de commande :
Marchés...
TG-TP-IS-BRT Zone HAUTES-ALPES 05.
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau, de constructions de branchements, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone concernée.
45231221-0 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Lot 7
Lot 7 : Accord-Cadre à bons de commande :
Marchés...

Var Nord : TG
Var Sud : TG-TP-IS-BRT
Zone VAR 83.
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau, de constructions de branchements, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone concernée.
45231221-0 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Lot 8
Lot 8 : Accord-Cadre à bons de commande :
Marchés...
TP-IS-BRT Zone VAR NORD 83.
Constructions de branchements, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone concernée.
45231221-0 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Lot 9
Lot 9 : Accord-Cadre à bons de commande :
Marchés...
TG Extension - TP - IS - Brts Zone CANNES 06.
Travaux groupés d'extensions de réseau, de constructions de branchements, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone concernée.
45231221-0 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Lot 10
Lot 10 : Accord-Cadre à bons de commande... :
Marchés TG Extension - TP - IS - Brts Zone NICE 06.
Travaux groupés d'extensions de réseau, de constructions de branchements, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone concernée.
45231221-0 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Lot 11
Lot 11 : Accord-Cadre à bons de commande... :
Marchés TG - TP - IS - Brts Zone CANNES / NICE 06.
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau, de constructions de branchements, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone concernée.
45231221-0 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Documents de consultation
Désignation
Fichier
Type
Date d'ajout
14211e08-57d2-4b61-81ea-4da99096738d.pdf 14211e08-57d2-4b61-81ea-4da99096738d.pdf Fichier PDF 06/04/2024 05:43:22 CEST
24-03-28 AO_288602_SECOIA_Dossier Candidatures JOUE_AC PACA_v1.pdf 24-03-28 AO_288602_SECOIA_Dossier Candidatures JOUE_AC PACA_v1.pdf Fichier PDF 06/04/2024 05:56:17 CEST
AO_288602_JOUE_PACA_Questionnaire Candidat.xlsx AO_288602_JOUE_PACA_Questionnaire Candidat.xlsx Document Excel (xlsx) 28/03/2024 11:45:55 CET
Carte PACA 2025 2028 A.pdf Carte PACA 2025 2028 A.pdf Fichier PDF 28/03/2024 11:59:00 CET
DC1-2019.doc DC1-2019.doc Document Word (doc) 28/03/2024 11:44:56 CET
DC2-2019.doc DC2-2019.doc Document Word (doc) 28/03/2024 11:45:00 CET
Déclaration sur l'honneur.docx Déclaration sur l'honneur.docx Document Word (docx) 28/03/2024 12:01:05 CET
Engagement de confidentialité.docx Engagement de confidentialité.docx Document Word (docx) 28/03/2024 11:45:21 CET
Engagement d'exactitude des réponses.docx Engagement d'exactitude des réponses.docx Document Word (docx) 28/03/2024 11:45:16 CET
Pouvoir d'engagement.docx Pouvoir d'engagement.docx Document Word (docx) 28/03/2024 11:45:06 CET
Contacts
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone
Email
PONTET Loic loic.pontet@grdf.fr
Documents attendus
Nom
Commentaires
Capacités Economiques et Financières / Capacités Techniques et Professionnelles
A pour objectif d'évaluer la situation économique
et...
financière ainsi que les éléments techniques et professionnels du candidat.

Documents à fournir :
- Liasses fiscales 2021 / 2020 / 2019,
- Attestation d'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.