| Attestation de régularité fiscale |
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| Attestation de régularité sociale |
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| Bilans ou extraits de bilans |
Bilans ou extraits de bilans, concernant...
les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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| Certificats de qualifications professionnelles |
La preuve de la capacité du candidat peut...
être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : CVs anonymisés
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| Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire |
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| Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objets du marché |
Déclaration concernant le chiffre d'affaires...
global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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| Déclaration sur l'honneur du candidat |
Si le candidat est établi ou domicilié à...
l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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| Déclaration sur l'honneur du candidat |
justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...
d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-avant);
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| Déclaration sur l'honneur du candidat |
Si le candidat est établi en France, une...
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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| Effectifs moyens |
Déclaration indiquant les effectifs moyens...
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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| Engagement de confidentialité |
Voir pj. |
| Engagement d'exactitude des réponses |
Voir pj. |
| Formulaire DC1 |
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat |
| Formulaire DC2 |
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat |
| Habilitation du mandataire par ses co-traitants (si co-traitance) |
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat |
| Prestations effectuées ces trois dernière années |
Présentation d'une liste des principales...
fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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| Preuve d'assurance |
Déclaration appropriée de banques ou preuve...
d'une assurance pour les risques professionnels
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