Appel à candidature

S08 - S - Maintenance ouvrages (CICM, brcht, DPBE...)

05/02/2024 16:04:41 CET

23/02/2024 12:00 CET

Français

EUR

EL MADOURI Hakim

GRDF_AO_284546

Prestations VSIC inactifs/improductifs et remplacement de compteurs actifs

76100000-4 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz

Services

Marché relatif à la réalisation de prestation VSIC inactifs/improductifs et au remplacement de compteurs actifs gris par des compteurs communicants

06/05/2024

30/04/2026

Les prestations mutualisées confiées aux prestataires comprennent :
La dépose de compteurs inactifs (stock), intégrant la sécurisation des branchements non actifs de plus de 2 ans, ainsi que la sécurisation de l’OCI par actes opportunistes ;
Le remplacement des compteurs actifs gris de plus de 20 ans par des compteurs communicants ;
Le changement des régulateurs de plus de 20 ans en proximité ;
La prise en charge des prestations optionnelles suivantes : SCAN, Interventions QUM

Région NORD OUEST, zones : Lille, Picardie, Nord Pas de Calais Ouest, Normandie Vallée de Seine, Ouest Normandie

REGION GRDF - Nord Ouest

Accord-cadre à bons de commande

avec engagement

GRDF_AO_284546

Accord-cadre

Dialogue compétitif

Définitif révisable

3

44

Reconduction explicite

2

12

Non

La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif afin de déterminer l'allotissement géographique final. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-4, R2124-6, R2161-24 et du code de la commande publique. Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre pour la réalisation de prestations VSIC inactifs/improductifs et le remplacement de compteurs actifs. La procédure est restreinte et se déroule en deux phases. Une phase candidature : l'Acheteur public désigne les candidats admis à participer au dialogue après avis du jury. L'Acheteur public limite le nombre de candidats qui seront invités à remettre une offre et participer au dialogue au nombre minimum de trois et au nombre maximum de huit. Une phase dialogue : L'Acheteur public ouvre avec les candidats admis à remettre une offre un dialogue dont l'objet est l'identification et la définition d'un allotissement géographique optimal au regard du couplage complexe des prestations du marché. Le marché est attribué après avis du jury. L'Acheteur public se réserve le droit d'organiser une ou plusieurs séances de dialogue en fonction des besoins. A ce stade, les candidats transmettent leur dossier de candidature selon les modalités décrites dans le règlement d'appel à candidatures. Les candidatures seront ensuite analysées selon les modalités définies dans ce même document. Les modalités et le calendrier indicatif du dialogue seront précisés dans le règlement de la consultation. Aucune prime ne sera accordée dans le cadre de cette procédure de dialogue compétitif.

- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique
- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
- Numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation de régularité sociale
- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Engagement de confidentialité complété et signé
- Engagement d'exactitude des réponses complété et signé
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

Liste et description succincte des critères de sélection:
- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023)
- Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années (2021, 2022, 2023)
Les éléments sont à compléter dans le fichier "Dossier de candidature" à télécharger sur la plate-forme SECOIA

Moyens humains : effectif annuel total, effectif en insertion par l’activité économique, nombre de techniciens d’interventions, nombre de personnel d’encadrement direct des techniciens, nombre de personnel chargé de la relation client.

Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution.