Appel à candidature

S07 - S - Inspections, Contrôle, Analyses

22/11/2023 09:25:28 CET

18/12/2023 12:00 CET

Français

EUR

CHABAUD MARIE

GRDF_AO_273934

Projet CDG - Contrôle des réglages des appareils alimentés au gaz naturel chez les clients ayant un usage gaz résidentiel

76100000-4 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz

Services

L’objectif de la prestation confiée est de contrôler les réglages des appareils faits par les Entreprises de réglages (contrôles visuels ou par prise de mesures).

01/07/2024

31/12/2028

L’Entreprise de contrôle intervient chez les clients sans process, il s’agit des clients qui ont des usages « Particulier », ce sont les :
*Particuliers 
*Bailleurs Sociaux/Syndic et Collectivités sans Process
*Tertiaires sans Process (même usage qu’un client Particulier)

L’objectif de la prestation confiée est de :
*Contrôler les réglages des appareils faits par les Entreprises de réglages (contrôles visuels ou par prise de mesures), ces contrôles se déroulent sur différentes temporalités :
*Des contrôles sont réalisés sur du Gaz B+ lors des prestations de post-réglage se déroulant lors de la phase d’adaptation entre janvier et octobre. 
*Des contrôles sont réalisés sur du Gaz H lors des prestations de post-bascules se déroulant lors de la phase post-bascules entre octobre et décembre.
*Vérifier la bonne compréhension du projet par les Entreprises de réglages, ainsi que la rigueur dans l’application du CCTP « réglages » (relation clients, respect des manuels de conversion) pour les contrôles in-situ.

Béthune, Lens, Arras, Lille Ouest, Douai, Lille Est, Gournay Arleux, Saint Amand, Valencienne, Cambrai, Maubeuge.

REGION GRDF - Nord Ouest

Accord-cadre à bons de commande

engagement minimum

GS2023-273934

Accord-cadre

Procédure négociée restreinte

Définitif révisable

4 900 000,00 EUR

56

Reconduction explicite

1

12

Non

L'attribution des bons de commande se fera selon les parts de marché.

- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique.
- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3.
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure.
- Numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation de régularité sociale
- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- Engagement exactitude des réponses
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)
- Evolution du résultat d'exploitation
- Capitaux propres / Capital social
- Note Coface ou équivalent

- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) :  descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés.
- Accréditation COFRAC : 6.3. Contrôle des installations gaz  ET/OU Accréditation COFRAC : 15.4 Bâtiment : Etablissements en exploitation