La date limite de la consultation a été atteinte. Vous ne pouvez donc plus participer à cette consultation.

Consultation
Type de consultation
Appel à candidature
Famille d'achat
S07 - S - Inspections, Contrôle, Analyses
Date de publication
22/11/2023 09:25:28 CET
Date limite de réponse
18/12/2023 12:00 CET
Langue de réponse
Français
Devise de réponse
EUR
Acheteur
CHABAUD MARIE
Informations générales
Référence
GRDF_AO_273934
Intitulé
Projet CDG - Contrôle des réglages des appareils alimentés au gaz naturel chez les clients ayant un usage gaz résidentiel
Code CPV principal
76100000-4 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Type de marché
Services
Objet
L’objectif de la prestation confiée est de contrôler les réglages des appareils faits par les Entreprises de réglages (contrôles visuels ou par prise de mesures).
Date de début souhaitée
01/07/2024
Date de fin souhaitée
31/12/2028
Description des prestations
L’Entreprise de contrôle intervient chez les clients sans process, il s’agit des clients qui ont des usages « Particulier », ce sont les :
*Particuliers 
*Bailleurs Sociaux/Syndic et Collectivités sans Process
*Tertiaires sans Process (même usage qu’un client Particulier)

L’objectif de la prestation confiée est de :
*Contrôler les réglages des appareils faits par les Entreprises de réglages (contrôles visuels ou par prise de mesures), ces contrôles se déroulent sur différentes temporalités :
*Des contrôles sont réalisés sur du Gaz B+ lors des prestations de post-réglage se déroulant lors de la phase d’adaptation entre janvier et octobre. 
*Des contrôles sont réalisés sur du Gaz H lors des prestations de post-bascules se déroulant lors de la phase post-bascules entre octobre et décembre.
*Vérifier la bonne compréhension du projet par les Entreprises de réglages, ainsi que la rigueur dans l’application du CCTP « réglages » (relation clients, respect des manuels de conversion) pour les contrôles in-situ.
Lieu d'exécution
Béthune, Lens, Arras, Lille Ouest, Douai, Lille Est, Gournay Arleux, Saint Amand, Valencienne, Cambrai, Maubeuge.
Code NUTS
REGION GRDF - Nord Ouest
Stratégie
Forme de marché
Accord-cadre à bons de commande
Type d'engagement
engagement minimum
Forme de marché
Numéro d'identification
GS2023-273934
Nature du marché public
Accord-cadre
Procédure de passation
Procédure négociée restreinte
Forme du prix
Définitif révisable
Montant estimé
4 900 000,00 EUR
Durée du marché (en mois)
56
Type de reconduction
Reconduction explicite
Nombre de reconductions possibles
1
Durée de reconduction
12
Variantes
Non
Options
Informations complémentaires
L'attribution des bons de commande se fera selon les parts de marché.
Conditions de participation
Exigences générales
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique.
- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3.
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure.
- Numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation de régularité sociale
- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- Engagement exactitude des réponses
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Capacités économiques et financières
- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)
- Evolution du résultat d'exploitation
- Capitaux propres / Capital social
- Note Coface ou équivalent
Capacités techniques et professionnelles
- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) :  descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés.
- Accréditation COFRAC : 6.3. Contrôle des installations gaz  ET/OU Accréditation COFRAC : 15.4 Bâtiment : Etablissements en exploitation
Documents de consultation
Désignation
Fichier
Type
Date d'ajout
2023-OJS225-708813-fr.pdf 2023-OJS225-708813-fr.pdf Fichier PDF 22/11/2023 09:23:46 CET
Cadre de réponse_CDG_Contrôles.docx Cadre de réponse_CDG_Contrôles.docx Document Word (docx) 22/11/2023 09:23:46 CET
Contacts
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone
Email
CHABAUD MARIE 06 47 31 22 23 marie.chabaud@grdf.fr
Documents attendus
Nom
Commentaires
Accréditation COFRAC
Accréditation COFRAC : 6.3. Contrôle des... installations gaz  ET/OU Accréditation COFRAC : 15.4 Bâtiment : Etablissements en exploitation

Cadre de réponse complété
Le document Word intitulé "Cadre de réponse_CDG_Contrôles"... est à remplir et à déposer au format Word ou Pdf.
Documents administratifs et financiers L'ensemble des documents administratifs et financiers requis.