Appel à candidature

S12 - S - Reperage, Recensement des ouvrages

17/11/2023 10:11:53 CET

11/12/2023 12:00 CET

Français

EUR

CHABAUD MARIE

GRDF_AO_273995

Projet CDG - Inventaires des équipements alimentés au gaz naturel

76100000-4 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz

Services

La prestation consiste à réaliser l'inventaire des équipements alimentés au gaz naturel chez les clients ayant aussi bien un usage résidentiel que non résidentiel avec process.
Volumétrie globale prévisionnelle de 344 100 PCE (clients) couvrant les secteurs de Lille Est, Gournay Arleux, Valencienne, Cambrai, Saint Amand et Maubeuge.

01/06/2024

31/12/2027

Lot 1 : Inventaires chez les clients ayant un usage gaz résidentiel
L’objectif de la prestation confiée est de disposer d’un inventaire de données liées aux Clients, aux appareils
présents chez les Clients, et du signalement de différents points de contrôles.

Lot 2 : Inventaires chez les clients ayant un usage gaz non résidentiel avec process
L’objectif de la prestation confiée est de réaliser l’inventaire exhaustif des appareils gaz présents dans les
établissements des clients, de collecter les coordonnées, et de saisir les informations dans l’outil dédié.

Lille Est, Gournay Arleux, Valencienne, Cambrai, Saint Amand, Maubeuge.

REGION GRDF - Nord Ouest

Accord-cadre à bons de commande

engagement minimum

GS2023-273995

Accord-cadre

Procédure négociée restreinte

Définitif révisable

9 260 000,00 EUR

2

42

Reconduction explicite

1

12

Non

- Dans le cadre de ce marché, GRDF a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire ce lot n°1 "Inventaires chez les clients ayant un usage gaz résidentiel ".

- L'attribution des bons de commande se fera selon les parts de marché.

- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique.
- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3.
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure.
- Numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation de régularité sociale
- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- Engagement exactitude des réponses
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)
- Evolution du résultat d'exploitation
- Capitaux propres / Capital social
- Note Coface ou équivalent

- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) :  descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés.