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Consultation
Type de consultation
Appel à candidature
Famille d'achat
TP06 - TP - Conseil
Date de publication
30/06/2023 10:24:55 CEST
Date limite de réponse
07/08/2023 12:00 CEST
Langue de réponse
Français
Devise de réponse
EUR
Acheteur
DANNOUX GAETAN
Informations générales
Référence
GRDF_AO_263976
Intitulé
23-TPIT-070 - Veille législative et parlementaire
Code CPV principal
79140000-7 Services de conseils et d'information juridiques
Type de marché
Services
Objet
Veille législative et parlementaire
Date de début souhaitée
06/10/2023
Date de fin souhaitée
05/10/2024
Description des prestations
Lieu d'exécution
Code NUTS
GRDF - Nationale
Stratégie
Forme de marché
Marché simple
Type d'engagement
avec engagement
Forme de marché
Numéro d'identification
Nature du marché public
Procédure de passation
Forme du prix
Montant estimé
Durée du marché (en mois)
12
Type de reconduction
Reconduction explicite
Nombre de reconductions possibles
2
Durée de reconduction
12
Variantes
Options
Informations complémentaires
Conditions de participation
Exigences générales
Capacités économiques et financières
Pondération 30%
Capacités techniques et professionnelles
Pondération 70%
Documents de consultation
Désignation
Fichier
Type
Date d'ajout
23-TPIT-070 - Annonce BOAMP.pdf 23-TPIT-070 - Annonce BOAMP.pdf Fichier PDF 30/06/2023 10:20:56 CEST
23-TPIT-070 - Documents de candidature.docx 23-TPIT-070 - Documents de candidature.docx Document Word (docx) 30/06/2023 10:24:40 CEST
Contacts
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone
Email
DANNOUX GAETAN gaetan.dannoux@grdf.fr
Documents attendus
Nom
Commentaires
Bilans ou extraits de bilans
Bilans ou extraits de bilans, concernant... les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Certificats de qualifications professionnelles
La preuve de la capacité du candidat peut... être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : CVs anonymisés
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire  
Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objets du marché
Déclaration concernant le chiffre d'affaires... global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration sur l'honneur du candidat
attestant qu'il est en règle, au cours de... l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas... d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après);
Déclaration sur l'honneur du candidat
Si le candidat est établi en France, une... déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
Déclaration sur l'honneur du candidat
Si le candidat est établi ou domicilié à... l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Effectifs moyens
Déclaration indiquant les effectifs moyens... annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Engagement de confidentialité  
Engagement d'exactitude des réponses  
Formulaire DC1 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Formulaire DC2 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Habilitation du mandataire par ses co-traitants (si co-traitance) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Prestations effectuées ces trois dernière années
Présentation d'une liste des principales... fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Preuve d'assurance
Déclaration appropriée de banques ou preuve... d'une assurance pour les risques professionnels
Questionnaire Prévention Corruption