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Consultation
Type de consultation
Appel à candidature
Famille d'achat
T08 - T - Travaux CICM
Date de publication
29/06/2023 19:37:18 CEST
Date limite de réponse
28/07/2023 12:00 CEST
Langue de réponse
Français
Devise de réponse
EUR
Acheteur
PERRUISSET  Jérôme
Informations générales
Référence
GRDF_AO_258702
Intitulé
Accords-Cadres Tx CICM _Région Sud-Est_2024-2027
Code CPV principal
45333000-0 Travaux d'installation du gaz
Type de marché
Travaux
Projet principal
Objet
Marchés de renouvellement et de réparation Tx CICM Région Sud-Est
Date de début souhaitée
01/01/2024
Date de fin souhaitée
31/12/2027
Description des prestations
L’organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS …),
La reprise en concession,
Les études de réalisation,
L’obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie…),
La représentation de GRDF à l’externe,
Le génie civil et la réalisation des branchements collectifs sur réseau,
Travaux de terrassement (uniquement pour les robinets 13.1 dé-connectables, sur les réseaux MPB : [LYON Métropole])
Les raccordements en charge (mise en et hors gaz),
Renouvellement et modifications sur les Conduites d’Immeubles (CI),
Renouvellement et modifications sur les Conduites Montantes (CM),
Renouvellement de branchements particuliers,
Création de branchements particuliers ,
Modification de branchements particuliers,
Suppression de branchements des particuliers (13.2),
Réparations,
Mise en et hors gaz,
Mise en gaz CICM neuve ([PACA]),
Remise en service des clients (jusqu’à 20h*),
Une mission d’assistance à MOE,

Utilisation d’outils informatiques GRDF (type « E-ACCOR, SIROCCO, e-OSR » ou suivi similaire) pour le suivi et la rémunération des prestations
Lieu d'exécution
Région Sud-Est :
Lot 1 : PACA Ouest (100 CICM pour ce Lot)
Lot 2 : PACA Est (30 CICM pour ce Lot)
Lot 3 : Lyon Métropole et Couronne (100 CICM pour ce Lot)
Lot 4 : Lyon Métropole et Couronne (75 CICM pour ce Lot)
Lot 5 : Lyon Réparation (Engagement Financier Minimum : 80% Montant estimé MAXIMUM du Lot)
Lot 6 : Annemasse / Thonon (15 CICM pour ce Lot à partir de 2025)
Lot 7 : SIALP (8 CICM pour ce Lot)
Lot 8 : Auvergne (dont Cantal) (70 CICM pour ce Lot)
Lot 9 : Lore Nord / Roannais (10 CICM pour ce Lot)
Lot 10 : Loire Sud (18 CICM pour ce Lot)
Code NUTS
REGION GRDF - Sud Est
Stratégie
Forme de marché
Accord-cadre à bons de commande
Type d'engagement
engagement minimum
Forme de marché
Numéro d'identification
Nature du marché public
Procédure de passation
Forme du prix
Montant estimé
33 990 000,00 EUR
Nombre de lots
10
Durée du marché (en mois)
48
Type de reconduction
Reconduction explicite
Nombre de reconductions possibles
1
Durée de reconduction
12
Variantes
Non
Options
Reconduction : Prolongation de durée de 12 mois supplémentaires au maximum.
Informations complémentaires
Durée tous les Lots :
60 mois au total, dont 48 mois fermes (4 ans) + 12 mois (1 an) en option de reconduction.
Conditions de participation
Exigences générales
Seuil minimal 50/100
Remise de l'ensemble des documents :
- Si le candidat fait l’objet d’une procédure judiciaire, une copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire,
- Attestation de régularité fiscale et sociale,
- Extrait K-bis ou équivalent,
- Déclaration URSSAF,
- Attestation sur l’honneur que le candidat ne rentre pas dans un cas d’interdiction de soumissionner,
- DC1 et DC2 renseignés et signés,
- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
- Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé,
- Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle,
- Engagement d'exactitude des réponses complètes,
Capacités économiques et financières
Pondération 70%
1) Liasses Fiscales (Bilan ET Compte de Résultat) des 3 derniers années (2022-2021-2020),
ATTENTION : [ Pour le Lot 3 Lyon Métropole et Couronne (100 CI/CM réalisées /an) : Chiffre d'Affaires de chaque Candidat ou du Groupement d'Entreprises doit être strictement supérieur à une fois le Montant estimé MAXIMUM annuel du plus petit Contrat du Lot 3 pour prétendre à participer à la Consultation, soit 972 000 EHT ],
2) Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de l'appel à candidature,
3) Chiffre d’Affaires Hors Taxe réalisé concernant les Prestations objet du Marché sur les 3 dernières années.
4) Remise de l'ensemble des documents mentionnés dans la partie "capacités légales et administratives".
Capacités techniques et professionnelles
Pondération 30%
1) Références - Travaux Moyens techniques pour réaliser les travaux,
2) Moyens humains (déclaration des effectifs), moyens techniques et matériels,
3) Formation et Certificats de Qualification Professionnelle,
4) Mesures environnementales prises par le candidat dans le cadre de l'exécution de la Prestation,
5) Descriptif du Management de la Santé et de la Sécurité.
Lotissement
1 - 10 / 10 éléments
Désignation
Description
CPV
Valeur totale estimée
Lot 1
Lot 1 : Accord-Cadre à bons de commande :... Marchés de Travaux CI/CM _Zone PACA-Ouest
45333000-0 Travaux d'installation du gaz
Lot 2
Lot 2 : Accord-Cadre à bons de commande :... Marchés de Travaux CI/CM _Zone PACA-Est
45333000-0 Travaux d'installation du gaz
Lot 3
Lot 3 : Accord-Cadre à bons de commande :... Marchés de Travaux CI/CM _Zone Lyon Métropole et Couronne (Engagement de Volume : >= 100 CI/CM réalisées par an pour le Lot)
45333000-0 Travaux d'installation du gaz
Lot 4
Lot 4 : Accord-Cadre à bons de commande :... Marchés de Travaux CI/CM _Zone Lyon Métropole et Couronne (Engagement de Volume : >= 75 CI/CM réalisées par an pour le Lot)
45333000-0 Travaux d'installation du gaz
Lot 5
Lot 5 : Accord-Cadre à bons de commande :... Marchés de Travaux CI/CM _Zone Lyon Métropole et Couronne "Réparations"
45333000-0 Travaux d'installation du gaz
Lot 6
Lot 6 : Accord-Cadre à bons de commande :... Marchés de Travaux CI/CM _Zone Annemasse / Thonon
45333000-0 Travaux d'installation du gaz
Lot 7 Lot 7 : Accord-Cadre à bons de commande : Marchés de Travaux CI/CM _Zone SIALP. 45333000-0 Travaux d'installation du gaz
Lot 8
Lot 8 : Accord-Cadre à bons de commande :... Marchés de Travaux CI/CM _Zone AUVERGNE (dont Cantal)
45333000-0 Travaux d'installation du gaz
Lot 9
Lot 9 : Accord-Cadre à bons de commande :... Marchés de Travaux CI/CM _Zone LOIRE-Nord ("Roannais")
45333000-0 Travaux d'installation du gaz
Lot 10
Lot 10 : Accord-Cadre à bons de commande... : Marchés de Travaux CI/CM _Zone LOIRE-Sud
45333000-0 Travaux d'installation du gaz
Documents de consultation
Désignation
Fichier
Type
Date d'ajout
2019_DC1_Lettre Candidature_Désignation Mandataire GME.doc 2019_DC1_Lettre Candidature_Désignation Mandataire GME.doc Document Word (doc) 21/06/2023 18:13:13 CEST
2019_DC2_Déclaration Candidat Individuel ou GME.doc 2019_DC2_Déclaration Candidat Individuel ou GME.doc Document Word (doc) 21/06/2023 18:13:13 CEST
23-06-21 CICM_Carte Allotissement_v3_MPIT.pdf 23-06-21 CICM_Carte Allotissement_v3_MPIT.pdf Fichier PDF 22/06/2023 13:08:29 CEST
23-06-30 AO_258702_AdM 2023-OJS124-389895_CICM Sud-Est_publié JOUE.pdf 23-06-30 AO_258702_AdM 2023-OJS124-389895_CICM Sud-Est_publié JOUE.pdf Fichier PDF 30/06/2023 10:27:11 CEST
23-06-30 AO_258702_SECOIA_Dossier Candidatures JOUE_AC CICM DR-SE_vF2.docx 23-06-30 AO_258702_SECOIA_Dossier Candidatures JOUE_AC CICM DR-SE_vF2.docx Document Word (docx) 30/06/2023 10:26:38 CEST
23-06-30 AO_258702_SECOIA_Dossier Candidatures JOUE_AC CICM DR-SE_vF2.pdf 23-06-30 AO_258702_SECOIA_Dossier Candidatures JOUE_AC CICM DR-SE_vF2.pdf Fichier PDF 30/06/2023 10:26:25 CEST
AO_258702_Déclaration sur l'honneur.docx AO_258702_Déclaration sur l'honneur.docx Document Word (docx) 21/06/2023 18:12:18 CEST
AO_258702_Engagement de confidentialité.docx AO_258702_Engagement de confidentialité.docx Document Word (docx) 21/06/2023 18:12:18 CEST
AO_258702_Engagement d'exactitude des réponses.docx AO_258702_Engagement d'exactitude des réponses.docx Document Word (docx) 21/06/2023 18:12:18 CEST
AO_258702_JOUE_CICM-DR-SE_Questionnaire Candidat_v1.xlsx AO_258702_JOUE_CICM-DR-SE_Questionnaire Candidat_v1.xlsx Document Excel (xlsx) 21/06/2023 18:12:18 CEST
AO_258702_Pouvoir d'engagement.docx AO_258702_Pouvoir d'engagement.docx Document Word (docx) 21/06/2023 18:12:18 CEST
Notice_DC1_2019_Lettre Candidature_Désignation Mandataire GME..pdf Notice_DC1_2019_Lettre Candidature_Désignation Mandataire GME..pdf Fichier PDF 21/06/2023 18:13:48 CEST
Notice_DC2_2019_Déclaration Candidat Individuel ou GME.pdf Notice_DC2_2019_Déclaration Candidat Individuel ou GME.pdf Fichier PDF 21/06/2023 18:13:48 CEST
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