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Consultation
Type de consultation
Appel à candidature
Famille d'achat
S08 - S - Maintenance ouvrages (CICM, brcht, DPBE...)
Date de publication
02/05/2023 10:28:55 CEST
Date limite de réponse
16/05/2023 12:00 CEST
Langue de réponse
Français
Devise de réponse
EUR
Acheteur
GHURGHEGUIAN Pierric
Informations générales
Référence
GRDF_AO_257905
Intitulé
Projet CDG : Changement régulateurs
Code CPV principal
45333200-2 Travaux d'installation de compteurs à gaz
Type de marché
Services
Projet principal
Objet
Dans le cadre du Projet Changement de Gaz, la présente affaire a pour objet cinq types de prestations sur différents périmètres géographiques successifs, à savoir :
- La dépose des régulateurs et compteurs des branchements inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations. (Lot 1)
- Le changement de régulateurs type B sur compteurs G4-G6 (de clients professionnels) aux points de livraisons (Lot 2)
- Le changement de régulateurs type C ou régulateurs non réglables et batteries sur compteurs G10+ (Lot 3)
- Changement de régulateurs sur branchements collectifs (Lot 4)
- L’intervention chez les clients ayant un appareil a gaz domestique non réglé pour le changement de gaz, dans le cadre d’une visite de dernière chance (Lot 5)
Date de début souhaitée
01/09/2023
Date de fin souhaitée
31/08/2027
Description des prestations
1° La dépose des compteurs et des régulateurs des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations :
- Dépose du compteur et du régulateur, qu’ils soient accessibles ou inaccessibles
- Bouchonnage des installations
- Pose d’un macaron « coupé changement de gaz »

2° Le changement de régulateurs type B (de clients professionnels), aux points de livraison :
- Les Prestations attendues sont des interventions sur des régulateurs type B6/B10
- Dans certains cas, la visite préalable pour levée d’incertitudes.

3° Le changement régulateur type C ( de client industriels) ou régulateurs non réglables et batteries sur compteurs G10+
- Les Prestations attendues sont des interventions sur des régulateurs type B25, C et des batteries de clients industriels.
- Dans certains cas, la visite préalable pour levée d’incertitudes.

4°  Réglage des détentes sur branchements collectifs
- Visites préalables
- Travaux de changement de régulateurs collectifs
- Remise en service des clients
- Coupe et dépose du compteur ainsi que bouchonnage des installations et pose des macarons pour les branchements inactifs et improductifs
- Réalisation de petits correctifs si besoin

5° L’intervention chez les clients ayant un appareil gaz non réglé pour le changement de gaz :
- Visite à l’adresse du client : si le client est présent, le Titulaire appelle l’ordonnanceur pour fixer un rendez-vous entre le client et l’ordonnanceur et si le client est absent, le Titulaire ferme l’Organe de Coupure Individuelle sans condamner, pose une équerre en lieu et place du détendeur et pose un macaron « coupé changement de gaz VDC »
Lieu d'exécution
Nord Ouest
Code NUTS
REGION GRDF - Nord Ouest
Stratégie
Forme de marché
Accord-cadre à bons de commande
Type d'engagement
engagement minimum
Forme de marché
Numéro d'identification
Nature du marché public
Procédure de passation
Forme du prix
Montant estimé
Nombre de lots
5
Durée du marché (en mois)
48
Type de reconduction
Reconduction explicite
Nombre de reconductions possibles
1
Durée de reconduction
12
Variantes
Non
Options
Informations complémentaires
Conditions de participation
Exigences générales
Pondération 30%
Extrait K-BIS de moins de 3 mois
Le cas échéant Copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement judiciaire
Attestations de régularité sociale
Attestation de régularité fiscale
Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner
DC1
DC2
DC4
Pouvoir d’engagement
Engagement de confidentialité
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Engagement d’exactitude des réponses
Capacités économiques et financières
Pondération 30%
- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)
- Liasse fiscale des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles
Pondération 40%
- Moyens humains : effectif annuel total, nombre de techniciens d’interventions, nombre de personnel d’encadrement direct des techniciens, nombre de personnel chargé de la relation client
- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution
Lotissement
1 - 5 / 5 éléments
Désignation
Description
CPV
Valeur totale estimée
Lot 1
1° La dépose des compteurs et des régulateurs... des branchements individuels inactifs et improductifs, et le bouchonnage des installations :
- Dépose du compteur et du régulateur, qu’ils soient accessibles ou inaccessibles
- Bouchonnage des installations
- Pose d’un macaron « coupé changement de gaz »
4 897 109,00 EUR
Lot 2
2° Le changement de régulateurs type B (de... clients professionnels), aux points de livraison :
- Les Prestations attendues sont des interventions sur des régulateurs type B6/B10
- Dans certains cas, la visite préalable pour levée d’incertitudes.
224 008,00 EUR
Lot 3
3° Le changement régulateur type C ( de client... industriels) ou régulateurs non réglables et batteries sur compteurs G10+
- Les Prestations attendues sont des interventions sur des régulateurs type B25, C et des batteries de clients industriels.
- Dans certains cas, la visite préalable pour levée d’incertitudes.
605 517,00 EUR
Lot 4
4°  Réglage des détentes sur branchements... collectifs
- Visites préalables
- Travaux de changement de régulateurs collectifs
- Remise en service des clients
- Coupe et dépose du compteur ainsi que bouchonnage des installations et pose des macarons pour les branchements inactifs et improductifs
- Réalisation de petits correctifs si besoin
6 686 402,00 EUR
Lot 5
5° L’intervention chez les clients ayant... un appareil gaz non réglé pour le changement de gaz :
- Visite à l’adresse du client : si le client est présent, le Titulaire appelle l’ordonnanceur pour fixer un rendez-vous entre le client et l’ordonnanceur et si le client est absent, le Titulaire ferme l’Organe de Coupure Individuelle sans condamner, pose une équerre en lieu et place du détendeur et pose un macaron « coupé changement de gaz VDC »
362 976,00 EUR
Documents de consultation
Désignation
Fichier
Type
Date d'ajout
CDG - Dossier de candidature JOUE.docx CDG - Dossier de candidature JOUE.docx Document Word (docx) 02/05/2023 10:26:19 CEST
ENOTICES-ECAS_n00a1yy82023-066798.pdf ENOTICES-ECAS_n00a1yy82023-066798.pdf Fichier PDF 02/05/2023 10:26:12 CEST
Contacts
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone
Email
GHURGHEGUIAN Pierric pierric.ghurgheguian@externe.grdf.fr
Documents attendus
Nom
Commentaires
DC1 FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT
DC2  
DC4 FORMULAIRE DC4 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT
Dossier de Candidature  
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE (CF. ANNEXE G 3)  
ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE (CF. ANNEXE G 2)  
LE CAS ECHEANT, ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU SYSTEME DE QUALIFICATION  
LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE  
LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL  
Numéro SIREN  
POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE  
REGULARITE FISCALE
LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES... PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES
- Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes competents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificats
- Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.
UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR PAPIER A EN-TETE DU CANDIDAT
POUR JUSTIFIER :  - qu'il n'entre dans aucun
des... cas mentionnés à l'article 45 et 48  de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).  - qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).  (CF. ANNEXE G5)