Appel à candidature

S01 - S - Cartographie et numerisation

31/03/2023 17:10:56 CEST

21/04/2023 12:00 CEST

Français

EUR

MERLE PATRICE

GRDF_AO_254151

Prestations de production cartographique relatives aux opérations de flux et de stock

71222100-1 Services de cartographie des zones urbaines

Services

Prestations de production cartographique relatives aux opérations de flux et de stock

01/12/2023

31/12/2026

La présente consultation a pour objet les Prestations de production cartographique relatives aux opérations de flux et de stock.
• Cartographie flux : mettre à disposition les fonds de plans grande échelle pour les études et travaux GRDF.
• Cartographie stock : mettre à niveau réglementaire les plans existants

Région Sud Est :  Rhône-Alpes RA et Provence Alpes Côte d'Azur
Région Sud Ouest Occitanie Méditerranée et Occitanie Pyrénées

France

Accord-cadre à bons de commande

avec engagement

5 550 000,00 EUR

4

13

Reconduction explicite

2

12

Non

Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- DC1 et DC2
- DC4 renseigné et signé
- Dossier de candidature à compléter dans le profil acheteur
- Copie du ou des jugements prononcés au titre d’un redressement judiciaire
-L'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet du contrat
Une déclaration dûment datée et signée du candidat pour justifier :
-qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles à L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du
code de la commande publique (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr
-qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr
les documents prévus aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
extrait Kbis, ou extrait du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois,
pour les candidats étrangers :
- document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier
professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre
professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours,
- document mentionnant le no d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du
représentant fiscal en France,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le
candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et
organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à la délivrance
des certificats),

- Liasse Fiscale 2022
- Le Chiffre d'Affaires de l'Année 2022 du candidat devra être supérieur cinq fois à la Valeur estimée (cf.II.2.6) du lot candidaté divisé par 3 (exemple : si la valeur estimée du lot est de 1 200 000€ le Chiffre d'Affaire de l’année n-1 du candidat devra être supérieur à (1200000/3)x5 soit 2 000 000)

Pondération x%