Appel à candidature

S08 - S - Maintenance ouvrages (CICM, brcht, DPBE...)

30/01/2023 09:55:18 CET

27/02/2023 14:00 CET

Français

EUR

CHABAUD MARIE

GRDF_AO_246753

Projet CDG - Adaptations/Réglages des appareils alimentés au gaz

76100000-4 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz

Services

Adaptations/Réglages des appareils alimentés au gaz dans le cadre du projet Changement de Gaz.

01/01/2024

31/12/2028

L’objectif de la prestation confiée est de réaliser les réglages nécessaires des appareils alimentés au gaz naturel chez les clients à usage du gaz résidentiel afin de préparer le changement de gaz.

A l’issue de la phase d’inventaire des appareils alimentés au gaz, GRDF informera le client par écrit de la situation donnant lieu à une prestation de réglage.

Les différentes situations de réglages incluses dans la prestation sont les suivantes :
* Une gestion de la relation client, pré-contrôles et contrôles
Pourront s’ajouter :
* Un changement de régulateur uniquement,
* Un réglage des appareils alimentés au gaz naturel,
* Un réglage et un changement / ajout de kits sur les appareils alimentés au gaz naturel

Point important : GRDF est seul habilité à déclarer un appareil incompatible au gaz H.

Le cas éventuel du remplacement d’appareils alimentés au gaz naturel ne fait pas partie du périmètre de la prestation.

Les appareils concernés par la prestation sont ceux alimentés au gaz naturel chez le Client :
* Chaudière individuelle ou collective,
* Chauffe-eau, accumulateur d’eau chaude sanitaire
* Radiateur gaz,
* Foyer ouvert/poêle/insert au gaz
* Autres équipements (aérotherme, sèche linge, générateur d’air chaud...)

Les appareils de cuisson ne nécessitent pas de réglage, pour autant un maintien de flamme est nécessaire.
Les ouvrages alimentés par du gaz en bouteille (propane, butane) ne sont pas concernés par l’adaptation.

L'affectation des PCE, la prise de RDV et la planification des prestations ne fait pas parti du périmètre de la prestation et sera réalisé par un prestataire appelé Ordonnanceur.

Dans le cas particulier des clients gérés par un bailleur/syndic/collectivité, l’Entreprise pourra être en relation avec un représentant de ces gestionnaires.

Dans le cadre de la prestation, ne pourront être réalisés lors des RDV : l'entretien ou actes de commercialisation.

* 2024: Béthune Sud, Lens, Arras
* 2025 : Lille Ouest, Douai ,
* 2026 : Lille Est, Gournay-Arleux,
* 2027 : Cambrai, St-Amand, Valenciennes
* 2028 : Maubeuge ( pourra être potentiellement être traité sur 2027)

REGION GRDF - Nord Ouest

Accord-cadre à bons de commande

engagement minimum

55 400 000,00 EUR

60

Reconduction explicite

1

12

Non

L'attribution des bons de commande se fera selon les parts de marché.

- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique.
- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3.
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure.
- Numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation de régularité sociale
- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- Engagement exactitude des réponses
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants

- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2019, 2020, 2021)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2019, 2020, 2021)
- Evolution du résultat d'exploitation
- Capitaux propres / Capital social
- Note Coface ou équivalent

- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution.