| A01 Exactitude |
ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE (CF. ANNEXE G 1) |
| A02 Confidentialité |
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE (CF. ANNEXE G 2) |
| A03 DC2 |
FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT |
| A04 Redressement |
LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS...
PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE (accompagnée d’une traduction si le candidat n’est pas établi en France)
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| A05 Liasses |
LIASSES FISCALES (COMPTE DE RESULTAT, BILAN ET ANNEXES) DES 3 DERNIERS EXERCICES |
| A06 Assurance RC |
ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE...
COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU SYSTEME DE QUALIFICATION
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| A07 Certificats |
LE CAS ECHEANT, CERTIFICATS ET QUALIFICATIONS...
DONT L’ENTREPRISE PEUT SE PREVALOIR
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| A08 Déclaration sur l'honneur |
UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR...
PAPIER A EN-TETE DU CANDIDAT POUR JUSTIFIER :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et 2141-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
- qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
(CF. ANNEXE G3)
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| A09 Régularité Sociale |
LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5...
OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL
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| A0 Pouvoir |
Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe G 0) |
| A10 Références |
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE SAVOIR-FAIRE...
ET LES REFERENCES DONT LE CANDIDAT PEUT SE PREVALOIR (CF.E.3 REFERENCES)
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| A11 Présentation |
PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET DES MOYENS...
HUMAINS QUI SERONT UTILISES POUR LA BONNE REALISATION DE LA PRESTATION
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| A12 Immatriculation |
NUMERO D’IDENTIFICATION UNIQUE, OU EXTRAIT...
DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE MOINS DE 3 MOIS
POUR LES CANDIDATS ETRANGERS :
- Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours
- Document mentionnant le N° d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France
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| A13 Régularité Fiscale |
LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES...
PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES
- Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat
- Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.
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| A14 DC1 |
FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT |
| A15 Note ECOFACE |
NOTE COFACE OU ASSIMILEE (PAR EXEMPLE BANQUE DE FRANCE, ELLISPHERE ...) |
| Dossier de Candidature |
Dossier à compléter |