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Consultation
Type de consultation
Appel à candidature
Famille d'achat
S08 - S - Maintenance ouvrages (CICM, brcht, DPBE...)
Date de première diffusion
01/08/2022 09:27:42 CEST
Date limite de réponse
07/09/2022 12:00 CEST
Langue de réponse
Français
Devise de réponse
EUR
Acheteur
GHURGHEGUIAN Pierric
Informations générales
Référence
GRDF_AO_226610
Intitulé
Marché réservé de Dépose des compteurs inactifs région EST
Code CPV principal
45333200-2 Travaux d'installation de compteurs à gaz
Type de marché
Services
Objet
-Traitement des compteurs inactifs
-Obturation à l’extérieure du branchements pour les compteurs inaccessibles lorsque la configuration le permet
-Condamnation mécanique en position fermée de l’OCI
Date de début souhaitée
01/02/2023
Date de fin souhaitée
31/01/2025
Description des prestations
La dépose de compteurs inactifs (flux), intégrant la sécurisation des branchements non-actifs de plus de 2 ans, conformément à la réglementation de l’arrêté du 23 février 2018, modifié le 4 mars 2021
Ce besoin répond au traitement du flux de compteurs inactifs à partir du 1er février 2022, en coordination avec le projet VSIC
Lieu d'exécution
Région EST
Code NUTS
REGION GRDF - Est
Stratégie
Forme de marché
Accord-cadre à bons de commande
Type d'engagement
engagement minimum
Montant estimé
Nombre de lots
2
Durée du marché (en mois)
24
Type de reconduction
Reconduction explicite
Nombre de reconductions possibles
1
Durée de reconduction
12
Variantes
Options
Informations complémentaires
Conditions de participation
Exigences générales
Pondération 30%
Extrait K-BIS de moins de 3 mois
Le cas échéant Copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement judiciaire
Attestations de régularité sociale
Attestation de régularité fiscale
Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner
DC1
DC2
DC4
Pouvoir d’engagement
Engagement de confidentialité
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Engagement d’exactitude des réponses
Capacités économiques et financières
Pondération 30%
- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2019, 2020, 2021)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2019, 2020, 2021)
- Liasse fiscale des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles
Pondération 40%
- Moyens humains : effectif annuel total, nombre de techniciens d’interventions, nombre de personnel d’encadrement direct des techniciens, nombre de personnel chargé de la relation client
- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution

Lotissement
1 - 2 / 2 éléments
Désignation
Description
CPV
Valeur totale estimée
Lot 1
Zone Grand EST
-Traitement des compteurs...
inactifs
-Obturation à l’extérieure du branchements pour les compteurs inaccessibles lorsque la configuration le permet
-Condamnation mécanique en position fermée de l’OCI
428 342,00 EUR
Lot 2
Zone Bourgognes Franche Comté
-Traitement...
des compteurs inactifs
-Obturation à l’extérieure du branchements pour les compteurs inaccessibles lorsque la configuration le permet
-Condamnation mécanique en position fermée de l’OCI
428 342,00 EUR
Documents de consultation
Fichier
Type
Date d'ajout
2022-OJS143-410701-fr.pdf Fichier PDF 01/08/2022 10:48:06 CEST
DCI - Dossier de candidature JOUE.docx Document Word (docx) 01/08/2022 10:47:39 CEST
Dossier de consultation DCI. Autre type 01/08/2022 10:43:49 CEST
Contacts
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone
Email
GHURGHEGUIAN Pierric pierric.ghurgheguian@externe.grdf.fr
Documents attendus
Désignation
Commentaires
DC1 FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT
DC2
FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE NOTAMMENT... LA RUBRIQUE C2 RELATIVE AUX MARCHES RESERVES ET D’Y JOINDRE LES PIECES JUSTIFICATIVES REQUISES DANS CETTE RUBRIQUE, PROUVANT LA QUALITE D’ENTREPRISES DE L’IAE OU DU STPA.
DC4 FORMULAIRE DC4 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT
Dossier de Candidature  
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE (CF. ANNEXE G 3)  
ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE (CF. ANNEXE G 2)  
LE CAS ECHEANT, ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU SYSTEME DE QUALIFICATION  
LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE  
LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL  
Numéro SIREN  
POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE  
REGULARITE FISCALE
LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES...
PAR...
LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES
- Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes competents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificats
- Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.
UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR PAPIER A EN-TETE DU CANDIDAT
POUR JUSTIFIER :  - qu'il n'entre dans aucun...
des...
cas mentionnés à l'article 45 et 48  de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).  - qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).  (CF. ANNEXE G5)