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Consultation
Type de consultation
Appel à candidature
Famille d'achat
S07 - S - Inspections, Contrôle, Analyses
Date de publication
24/06/2022 13:42:31 CEST
Date limite de réponse
11/07/2022 12:00 CEST
Langue de réponse
Français
Devise de réponse
EUR
Acheteur
MERLE PATRICE
Informations générales
Référence
GRDF_AO_225912
Intitulé
Vérifications Métrologiques Légales Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG) et Dispositifs de Dérmination du Pouvoir Calorifique (CVDD) + Pose de Dispositifs de Télérelèves SAT3LITTE (DTS)
Code CPV principal
50411000-9 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Type de marché
Services
Projet principal
Objet
Vérification Périodique des Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG)
Vérification Périodique et Vérification Primitive 2e Phase des Dispositifs de Détermination du Pouvoir Calorifique (CVDD)
Pose de Dispositifs de Télérelève SAT3LITTE (DTS) y/c remise en conformité des équipements de Télérelève ou d'une configuration atypique
Date de début souhaitée
01/12/2022
Date de fin souhaitée
30/11/2027
Description des prestations
Vérification Périodique des Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG)
Pose de Dispositifs de Télérelève SAT3LITTE (DTS) y/c remise en conformité des équipements de Télérelève ou d'une configuration atypique
Lieu d'exécution
FRANCE ENTIERE
Code NUTS
GRDF - Nationale
Stratégie
Forme de marché
Accord-cadre à bons de commande
Type d'engagement
engagement minimum
Forme de marché
Numéro d'identification
Nature du marché public
Procédure de passation
Forme du prix
Montant estimé
Nombre de lots
6
Durée du marché (en mois)
36
Type de reconduction
Reconduction explicite
Nombre de reconductions possibles
2
Durée de reconduction
12
Variantes
Options
Informations complémentaires
Conditions de participation
Exigences générales
Numéro SIREN
Le cas échéant Copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement judiciaire
Attestations de régularité sociale
Attestation de régularité fiscale
Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner
DC1
DC2
DC4
Pouvoir d’engagement
Engagement de confidentialité
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Engagement d’exactitude des réponses
Capacités économiques et financières
Capacités techniques et professionnelles
Agrément à la Vérification Périodique des Equipements dans le Domaine du Gaz Combustible pour les DCVG et les CVDD (analyseurs PCS Gaz) - (Lot 1 et 2)
Agrément pour les vérifications primitives (lots 1 et 2)
Agrément à la Vérification Périodique des Equipements dans le Domaine du Gaz Combustible soit pour les DCVG - (Lot 3 à 6)
Les agréments devront être fournis pour le candidat et éventuellement son ou ses sous-traitant(s)
Lotissement
1 - 6 / 6 éléments
Désignation
Description
CPV
Valeur totale estimée
Lot 1
Vérifications Métrologiques Légales des DCVG... et des CVDD des postes d'injections biométhane / Régions Centre-Ouest, Sud-Ouest et Ile de France
50411000-9 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 308 400,00 EUR
Lot 2
Vérifications Métrologiques Légales des DCVG... et des CVDD des postes d'injections biométhane / Régions EST, SUD-EST et NORD-OUEST
50411000-9 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 308 400,00 EUR
Lot 3
Vérifications Métrologiques Légales des DCVG... et Pose de Dispositifs de Télérelèves SAT3LITTE (DTS) / Régions IDF et NORD-OUEST
50411000-9 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 1 918 349,00 EUR
Lot 4
Vérification Périodique des DCVG et Pose... des Dispositifs de Télérelèves SAT3LITTE / Régions EST et SUD EST
50411000-9 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 2 019 140,00 EUR
Lot 5
Vérification Périodique des DCVG et Pose... des Dispositifs de Télérelèves SAT3LITTE / Régions SUD OUEST ET CENTRE OUEST
50411000-9 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 1 978 509,00 EUR
Lot 6 Dépannage et Remplacement de Dispositifs de Conversion de Volumes Gaz
 50411000-9 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 200 000,00 EUR
Documents de consultation
Désignation
Fichier
Type
Date d'ajout
2022-OJS120-342387-fr.pdf 2022-OJS120-342387-fr.pdf Fichier PDF 24/06/2022 13:41:44 CEST
DCVG CVDD DTS - Dossier de candidature JOUE.doc DCVG CVDD DTS - Dossier de candidature JOUE.doc Document Word (doc) 24/06/2022 13:41:31 CEST
Contacts
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone
Email
MERLE PATRICE patrice.merle@grdf.fr
Documents attendus
Nom
Commentaires
CERTIFICATS/ HABILITATIONS
AGREMENT A LA VERIFICATION PERIODIQUE DES... EQUIPEMENTS DANS LE DOMAINE DU GAZ COMBUSTIBLE (SOIT POUR LES DCVG (LOT 3 A 6), SOIT POUR LES ANALYSEURS PCS OU LES DEUX (LOT 1 ET 2)
AGREMENT POUR LES VERIFICATIONS PRIMITIVES (LOTS 1 ET 2)
LES AGREMENTS DEVRONT ETRE FOURNIS POUR LE CANDIDAT ET EVENTUELLEMENT SON OU SES SOUS-TRAITANT(S)
DC1 FORMULAIRE DC1 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT
DC2 FORMULAIRE DC2 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT
DC4 FORMULAIRE DC4 DUMENT COMPLETE OU EQUIVALENT
Dossier de Candidature  
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE (CF. ANNEXE G 3)  
ENGAGEMENT D’EXACTITUDE DES REPONSES COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE (CF. ANNEXE G 2)  
LE CAS ECHEANT, ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE COUVRANT LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU SYSTEME DE QUALIFICATION  
LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE  
LES DOCUMENTS PREVUS AUX ARTICLES D.8222-5 OU D.8222-7 ET D.8222-8 DU CODE DU TRAVAIL  
Numéro SIREN  
POUVOIR D’ENGAGEMENT COMPLETE, PARAPHE ET SIGNE  
REGULARITE FISCALE
LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES... PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENT PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES
- Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes competents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificats
- Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.
UNE DECLARATION DUMENT DATEE ET SIGNEE SUR PAPIER A EN-TETE DU CANDIDAT
POUR JUSTIFIER :  - qu'il n'entre dans aucun... des cas mentionnés à l'article 45 et 48  de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).  - qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).  (CF. ANNEXE G5)