| ASSURANCE RC |
Le cas échéant, assurance de responsabilité...
civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet du système de qualification.
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| Certificats et qualifications |
Le cas échéant, les certificats et qualifications...
dont l'entreprise peut se prévaloir comme :
- L'agrément INERIS reconnaissant le Candidat comme prestataire d’aide (au sens du code de l’environnement) ;
- La convention valide d’accès aux données du téléservice conformément à l’article R.554-6 du code de l’environnement.
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| DC1 |
Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent. |
| DC2 |
Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent. |
| Déclaration sur l'honneur |
Une déclaration dûment datée et signée sur...
papier à en-tête du candidat pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
- qu’il est en règle au regard des articles l.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
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| Engagement de confidentialité |
Annexe I3, complétée, paraphée et signée. |
| Engagement d'exactitude |
Annexe I2 |
| IMMATRICULATION |
NUMERO UNIQUE D’IDENTIFICATION (SIREN)
Pour...
les Candidats étrangers :
- Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours
- Document mentionnant le N° d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France.
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| Liasses fiscales |
A renseigner dans le questionnaire Economique & Financier. |
| Pouvoir d'engagement |
Annexe I1 |
| Présentation |
Présentation de l'entreprise et des moyens...
matériels et humains qui seront utilisés pour la bonne réalisation de la prestation.
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| Redressement |
Le cas échéant, copie du ou des jugements...
prononcés au titre d'un redressement judiciaire.
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| Références |
Informations complémentaires sur le savoir-faire...
et les références dont le Candidat peut se prévaloir.
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| Régularité fiscale |
Les attestations et certificats délivrés...
par les administrations et organismes compétent prouvant que le Candidat à satisfait à ses obligations sociales et fiscales :
- Un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificats
- Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.
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| Régularité sociale |
Les documents prévus aux articles D.8222-5...
ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail.
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| RSE |
Le Candidat fournira les éléments (factuels...
et chiffrés) permettant de justifier des mesures environnementales qu’il pourra mettre en avant dans le cadre de l’exécution de la prestation.
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