Appel à candidature

T03 - T - Extension réseau

17/02/2022 15:00:48 CET

17/03/2022 15:00 CET

Français

EUR

JUILLARD-LAHAEYE CELIA

GRDF_AO_204994

Accord Cadre National Grandes Extensions

45231221-0 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

Travaux

Dans le cadre du développement des projets de production de biométhane sur toute la France, GRDF souhaite, via la présente consultation, référencer des entreprises pour la réalisation de travaux et d'études relatifs à la pose de canalisation de distribution de gaz pour le raccordement des sites d'injection et la mutualisation des zones de consommation (maillages) pour de grandes longueurs. Les travaux pourront, dans une moindre mesure, concerner d'autres raccordements (clients).
L'accord cadre est décomposé comme suit : 14 lots régionaux portant sur les travaux d'extension du réseau de distribution de gaz avec une option relative aux études d’exécution. 1 lot national portant sur les prestations d'études (à partir de l'étude de tracé ou APD jusqu'aux études d'exécution) et les travaux d'extension du réseau
de distribution de gaz naturel correspondant.

01/07/2022

30/06/2024

GRDF - Nationale

Accord-cadre à marchés subséquents

pas d'engagement

15

24

Reconduction explicite

2

12

Oui

Réalisation des études d'exécution en option pour les lots 1 à 14. Les attributaires seront informés lors des consultations relatives aux marchés subséquents si GRDF décide ou non de demander la réalisation des études d'exécution

IDF: 1 lot
Nord-Ouest: 2 lots: HdF/Normandie
Est: 2 lots:  Alsace Franche-Comté Bourgogne /
         Lorraine-Champagne Ardennes
Sud-Est:  3 lots:       Auvergne – Loire /
                             Rhône Alpes   / PACA
Sud-Ouest: 3 lots:
Nouvelle Aquitaine Nord
Nouvelle Aquitaine Sud
Occitanie (regroupant Occitanie Pyrénées et Occitanie Méditerranée)
Centre-Ouest: 3 lots: Bretagne, Pays de Loire, Centre Val de Loire


Variante: Variante enrubannage autorisée : Les attributaires seront informés lors des consultations relatives aux marchés subséquents si GRDF autorise ou non cette variante.

Liste et description succincte des conditions:
Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique
Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre du chapître condition de participation, notamment:
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
- numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestations de régularité sociale
- Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au chapître conditions de participation doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

Liste et description succincte des critères de sélection:
Preuve d’une assurance des risques professionnels
Note Ellisphère ou équivalent

Liste et description succincte des critères de sélection:
Certification professionnelle de travaux de terrassement courant : exemple de référentiel FNTP n°232.
AIPR (attestation à fournir opérateur - encadrant - concepteur)
Qualification Soudeur PE : ATG-527.9 si sous-traité DC4 à fournir
Toute candidature ne fournissant pas les qualifications mentionnées dans le chapître conditions de participation sera considérée irrégulière et sera rejetée.